Commentaire de texte Droit constitutionnel
1736 mots
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Commentaire de texte, Laurent Fabius, "entretien sur la fonction parlementaire", 1998Introduction:
"La logique des institutions que je souhaite, si on la pousse jusqu'au bout, c'est le vrai régime présidentiel. On a un président de la République qui dirige le gouvernement lui-même mais en face on a une assemblée beaucoup plus puissant, beaucoup plus forte qui ne peut pas dissoute par le président de la République" dit François Fillon.
Dans cette citation François Fillon nous fais comprendre que le gouvernement français, d'après lui ne pourra pas fonctionné en retirant l'institution du premier ministre.
Dans l'extrait du discours de Laurent Fabius, "entretien sur la fonction parlementaire", il est dit à peu près la même chose, selon lui, le système français est beaucoup trop différent du système américain.
Le chef de l'état a un contre pouvoir envers le congrès contrairement a l'assemblée nationale qui n'a pas de contre pouvoir envers le président français.
L'article 20 de la Constitution dispose que " le gouvernement déterminé et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire dans la forme de l’organisation politique sur son territoire. L’Etat unitaire y est pleinement souverain dans ses pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. L’Etat fédéral partage ces pouvoirs avec les entités territoriales ou communautés qui le composent, les Etats fédérés. Ainsi, en interne, sa souveraineté est partagée avec les Etats fédérés. L’Etat fédéral et ses Etats fédérés forment un tout appelé une fédération. Ce partage de souveraineté interne est inscrit dans la loi fondamentale de l’Etat fédéral, la Constitution : celle-ci ne peut être modifiée sans l’accord des Etats fédérés.
La forme de l’Etat unitaire, choisie par exemple par la France, est la plus répandue