Les Instruments Financiers Et La Norme Ias 39

DOCUMENT AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Le présent document de référence contenant le rapport financier annuel, qui comprend le tome 1 et le tome 2 du Rapport annuel, a été déposé à l’Autorité des marchés financiers le 10 avril 2014, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Ce document peut être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur

Présentation des états financiers. Introduction : Enjeux de l’harmonisation comptable internationale A quoi sert la comptabilité ? A quoi sert la comptabilité dans un contexte international? Référentiel comptable européen : 4ème et 7ème directives. Référentiel comptable américain : Les US- GAAP Le choix d’un référentiel et ses enjeux. Référentiel international : les IFRS A quoi sert la comptabilité dans un contexte international? La comptabilité financière est un instrument qui: • Permet l’établissement

Evaluation Comptabilité 1) Que comprenez vous de la norme IAS 39 et des impacts qu’elle peut avoir sur les comptes ? Réponse en 10 lignes éventuellement illustrée d’un exemple La norme IAS 39 a pour objectif d’obtenir un reflet dit « de juste valeur » d’une entreprise. Elle s’inscrit dans la volonté de l’IASB de comptabiliser l’essentiel des postes du bilan en « Fair value », c'est-à-dire à la valeur de marché ou valeur économique (qui s’oppose à la valeur historique). Cette valorisation à

influence sur nos enseignements. POURQUOI UNE ACTUALISATION DE LA STRATEGIE COMPTABLE ? Le développement des marchés financiers et des transactions transnationales et la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables compréhensibles interprétables et surtout homogènes et comparables ont contribué à mise en place de normes comptables internationales (IAS) (International Accounting Standards). Le 19 juillet 2002,Le Parlement européen vient d’adopter le règlement qui impose

COMPTABLES IAS 1 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERES I. PRESENTATION GENERALE DE IAS 1 1. Champ d’application IAS 1 s’applique à la présentation des états financiers à usage général (comptes individuels et comptes consolidés). IAS 1 ne s’applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés, préparés selon IAS 34 : Information financière intermédiaire. IAS 1 s’applique à toutes les entreprises y compris les banques. Pour tous les sujets non couverts par IAS 30 : Informations

comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. 2) Enjeux des IFRS Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants

ont été plus affectés par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprises par exemple. Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39 Ce premier volet de la norme IFRS 9 porte exclusivement sur la classification et l’évaluation des actifs financiers (et à l’horizon 2010 des passifs financiers) et sera suivi ultérieurement par la production des deux autres volets relatifs à la dépréciation (« impairment » en anglais) des actifs financiers et à la comptabilité de couverture. Impact

…….....12 Section II: les normes IAS/IFRS: un nouveau souffle, une révolution……..........19 I - Présentation des organismes compétents de la reforme……………………………….…....19 II - La normalisation comptable internationale et son adoption par l'UE………………….…...21 III - Le passage des normes IAS aux normes IFRS……………………………………………...24 IV - Les principes des normes IAS/IFRS…………………………………………………………..26 V - Présentation des normes IAS/IFRS……………………………………………………………29

______________________ Conseil de l’ordre régional centre Formation sur le nouveau système comptable et financier – SCF Thème : LES IMPOTS DIFFERES PREAMBULE FORMATION SUR LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER I - INTRODUCTION Cette formation est destinée à l’ensemble de la population comptable qui envisage de maîtriser le nouveau système comptable et financier applicable à partir de janvier 201O. Elle s’adresse donc à des personnes ayant de bonnes bases en

....................................................................... 23 6 PERSPECTIVES 2010......................................................................................................................................... 24 7 RAPPORT FINANCIER ..................................................................................................................................... 25 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2009 ................................................