Les Libertes Publiques En Periode De Crise

LIBERTES PUBLIQUES Plan du cours : L’introduction comprend des repères terminologiques, elle se terminera pas une réflexion prospective, à quoi correspond un cours de libertés publiques ? Réflexion de type sociétale, les libertés publiques sont un héritage, il est important de bien les connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif

Chapitre 1 : L’Ancien régime économiquesCaractéristiques générales :· L’Ancien régime (AR) s’étale durant les trois siècles précédant la Révolution industrielle (RI).· L’économie, à cette période, est organisée en trois niveaux :· Domination de l’économie domestique (production des biens de subsistance et autoconsommation).· Suprématie des activités agricoles, structurées par une société en ordres.· Les biens non produits dans la sphère familiale sont acquis sur les marchés locaux.· L’AR économique

JURIDIQUES ET POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME OHADA Avant- projet de Thèse pour le Doctorat en Droit Option Droit des Affaires Par Monsieur KINANGA-MUYABI Franck Tolérance Diplômé en Droit des Affaires Sous la direction de : M. le professeur André AKAM AKAM Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences Université de Yaoundé II « La liberté contractuelle, écrit Mme FABRE-MAGNAN, est le principe premier du droit

L’ancien régime est la période antérieur à la révolution. Cette expression, n’a pas été créée par ceux qui l’ont vécue, mais créée par les « révolutionnaires ». Mirabeau, en 1790, utilise cette expression, qui passera dans le langage courant. Au 19ème siècle, les historiens prennent cette expression, Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIe siècle à la révolution. Louis XVI essaye de mettre en place des reformes, toutes des échecs et finit convoque

Thème 1: croissance, fluctuation et crise Chapitre 2: Instabilité de la croissance. PB: Comment expliquer l'instabilité de la croissance économique? Inflation: hausse durable du niveau général des prix. Politique conjoncturelle: politique qui agit sur l'activité économique à court terme et dont l'objectif est de lutter contre les déséquilibres macroéconomiques. (au niveau de l'inflation, la croissance du PIB, la croissance extérieur et l'emploie [=carré magique]. Politique monétaire: élément/instrument

violence du FLQ durant la période de 1963 à 1970………………..6 3. Les attitudes des gouvernements lors du déroulement de la Crise…….……9 1. La réaction des autorités lors de l’enlèvement de James Cross…………………..9 2. Les réactions gouvernementales à la suite de l’enlèvement de Pierre Laporte…..12 3. La Loi sur les mesures de guerre…………………………………..……………13 4. La dernière phase de la Crise d’octobre…………………………………………14 4. Les réactions de la société concernant la Crise d’octobre…………………...15

(collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies voir des siècles la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privée qui caractérise la réalité d’une économie mixte. En effet la production de B&S n’est pas le seul fait des entreprises. La richesse nationale appréhendée par la notion de PIB est créée par des personnes privées et des personnes publiques sur le territoire

d’œuvre. - Fiche 2, doc.4, Filatriau : Projection à l’horizon 2060 : des actifs pus nombreux et plus âgés. III) Crise et chômage A. les définitions variables du chômage - Fiche 2, doc. 2 : chômage au sein du B.I.T et indicateur sur le marché du travail B. Crise économique, délocalisations et mutations des formes d’emplois - Fiche 3, doc.1 : lettre de l’O.S.C.E : va t-on sortir de la crise, prospective 2010-2011 pour l’économie mondiale. - Fiche 3, doc.2 : article sur le monde : En attendant la reprise

stratégique. Les raisons ne manquent pas. Les services publics sont devenus un des éléments déterminants des politiques économiques. Autour d’eux se concrétisent les affrontements sur l’efficacité et l’égalité, le marché et les droits, les entreprises publiques et la concurrence. Ils sont présents à toutes les échelles d’intervention, au niveau local dans les politiques municipales, au niveau national avec les péréquations et l’aménagement du territoire, au niveau européen avec l’avalanche de directives

les partis politiques. Le Président Coty envisage de consulter les chefs des partis politiques Question 2 (/ 1,5 point) Relevez dans le document 3 termes ou expressions qui indiquent que l« ‘événement annoncé se déroule dans une atmosphère de crise grave. (3 x 0,5 point par terme juste = 1,5 point) Dans cette « une du journal L’Aurore, on peut relever certaines expressions qui montrent que la situation est très tendus en mai 1958. Ainsi, le Président Coty adresse un « dramatique message »