Les Limites De La Cemac

documentation des autres Universités publiques et privées Camerounaises. Il peut également développé des partenariats avec les Centres de documentation des Universités des autres Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Le CIRD est placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’enseignement supérieur. 2.1.2 Missions Le CIRD est un centre d’appui pour la diffusion, la production des ressources documentaires et la promotion de leur utilisation par la communauté

d’organisations régionales fondée sur l’héritage apporté par la colonisation (UMOA, Union monétaire ouest-africaine, en 1962 (remaniée en UEMOA en 1994), la création en 1964 de l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale, UDEAC (également remaniée en CEMAC en 1994) et ayant pour objectif de coordonner la gestion du franc CFA (1945). Et par la suite, les décolonisations ont constituées la panacée, ce qui a stimuler certains chefs d’Etats du continent de tenter de d’élaborer une organisation de pays africains

essentiellement à la relance actuelle de l'intégration économique et monétaire en zone franc, qui a abouti en 1994 à la création de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), le pro- 13. Cf. J. COUSSY, « Cheminements institutionnels et dynamique capitaliste dans l'intégration de l'Afrique australe », Les Études du CERI, n°10, Paris, ŒRI/FNSP, 1995. 14. Cf. P. NTOKO, «Le positionnement commercial et social du Mexique

importations, les exportations, les exploitations des ressources naturelles ou les bénéfices industriels et commerciaux. Les entreprises agréées bénéficient également de la possibilité de réduction de la taxe intérieure à la production et de la taxe unique Cemac pendant les trois premières années d'exploitation. Quant aux avantages non fiscaux du code des investissements, ceux-ci comprennent essentiellement les avantages juridiques, économiques et sociaux. Les avantages juridiques sont essentiellement la protection

et biologiques dont la présence peut incommoder l’homme, affecter sa santé ou faire perdre aux éléments du premier groupe leurs propriétés particulières. Il est classique dans les états organisés de recourir, entre autres, au droit pénal pour limiter sinon éradiquer les excès qui constituent des préoccupations pour l’intérêt général. Aussi allons-nous, dans la seconde partie de notre propos, examiner dans ses grandes lignes l’organisation de la répression contre les auteurs de la délinquance environnementale

which they operate: asymmetry of information, an inappropriate legal framework and an inefficient legal system. 8 CD/DOC(2002)02 SIGLES BCEAO : BDM : BFIA : BHM : BIAO : BIAO-CI : BIM : BICI-CI : BNDA : BND-B : BOG : BOU : BRCB : BRVM : CCP : CEMAC : CNE : CRDB : FCFA : Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest Banque de Développement du Mali Banking and Financial Institution Act (Tanzanie) Banque de l'Habitat du Mali Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale Banque Internationale

1.3  Les difficultés structurelles de l’Union européenne ..............................................  36 1.4  Les enjeux de l’intégration internationale ........................................................................  36 2.  Bilan et limites de la stratégie actuelle de croissance ....................  45 2.1  Les caractéristiques de la stratégie ...........................................................................................  45 2.2  Le bilan économique ...................

ALENA…) sont orientés vers la liberalisatons et la marchandisation des activtés humaines ce quiu avait pour cause un gros problème de la mise en place de l’OMC : la culture - Le modèle de developpement impulssé par le capitalisme remet en cause les limites des éco-systemes et risques donc de mettre en danger les droit des generations futures, ou encore les biens communs de l’humanité, lesquelles seront donc menacés d’appropriation par le biais de brevet ou encore par l’existance de monopole ( notaament

pernicieux de certains droits qui sont outrepassés, qui vont au-delà d’une norme, d’une règle. C’est ce qu’on appelle un abus, qui peut être répréhensible par la loi, l’habitude ou la coutume. L’abus de pouvoir est l'acte d'une personne qui dépasse les limites légales de sa fonction, qui en fait un usage déloyal. L'abus de pouvoir peut se traduire par des actes d'intimidation, de harcèlement, de menace, de chantage, de coercition. Pour un fonctionnaire, l'abus de pouvoir est le fait d'outrepasser le pouvoir

d’évaluation Communication ANNEXE I: Données du secteur industriel des Etats membres de la CEDEAO (1995-2006) iv ABREVIATIONS ET ACRONYMES AACA ACP AFAO AFTA AGOA AIA APD APE ASEAN BAD BCEAO BIDC BIT BOAD BOT BR BRS BSTP BTP CAMI CCI CEA CEDEAO CEMAC COMESA DDIA DPI DSRP ECO-BIZ FAPI FSA FMI FOPAO IRCPA IDE IDH MAEP MERCOSUR MIGA NEPAD OAPI OCDE OHADA OMC OMD ONG ONUDI OPA OVOP PAL Agence d’Assurance Commerciale Africaine Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Association des