Les Limites De La Cemac

produits financiers de l’exercice. Il en est de même, quelle que soit l’échéance des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères, dès lors qu’une opération de couverture a été conclue à leur sujet au cours de l’exercice et dans la limite du montant de cette couverture. Article 54 Lorsque les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères subsistent au bilan à la date de clôture de l’exercice, leur enregistrement initial est corrigé sur la base du dernier cours de change

les produits financiers de l’exercice. Il en est de même, quelle que soit l’échéance des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères, dès lors qu’une opération de couverture a été conclue à leur sujet au cours de l’exercice et dans la limite du montant de cette couverture. Article 54 Lorsque les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères subsistent au bilan à la date de clôture de l’exercice, leur enregistrement initial est corrigé sur la base du dernier cours de change à

distinction fondamentale entre les deux types de dévolutions. L’intervention du conseil de famille 20 dans la dévolution légale nous paraît être une aberration en ce qu’elle brouille sans raison ladite distinction. Cette intervention doit se limiter à la seule dévolution familiale. C’est à cette condition notamment que ses missions telles que fixées aux articles 699 et suivants auraient quelque signification intelligible. De ce fait, le mandataire familial de l’article 701 n’a pas vocation à

ET ACRONYMES CODE ACCORD : ACLDQ : ACP : ADR : AELE : AGETAC : ALÉ : ALÉNA : AFII : ANASE : APEC APECA : AQORCD : ARDA : ARQ : ASECNA : BAD : BAEQ : BDNE : BPR : CAE : CAEM : CAFTA : CAILT : CAR : CCTT : CDB : CDTI : CECA : CEDEAO : CEE : CEEAC : CEMAC : CEPGL : CIAQ : CIMIC : CIVAM : CLD : CHUM : CPIQ : CNE : SIGNIFICATION Action concertée de coopération régionale de développement Association des CLD du Québec Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifiques Agence de développement régional Organisation

cap a été fixé pour 2035. iv [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS AAO ANIF AN AO APEE ARMP ARSEL BIP CAA CA SCB CAMPOST CASC CBC CC/CS CCTP C2D CDBF CEMAC CEPCA CHOC CIMA CIM CNCTC CNLCCF CMLCC CSPH CNDHL CNLCC-RC COBAC COMICODI CONAC CONSUPE COSCO CP CRTV CRF CSPH CT CTD CPM DAO DGSN DGTCFM Avis d’Appel d’Offres Agence Nationale d’Investigation Financière Assemblée Nationale Appel d’Offres Association

agreement (Accord de libre-échange centre européen) ---------------------------------------- CEI : Communauté des Etats indépendants ---------------------------------------- CEL : Compte épargne-logement ---------------------------------------- CEMAC : Communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique centrale ---------------------------------------- CEPII : Centre d'études prospectives et d'informations internationales, www.cepii.fr ---------------------------------------- CEPR :

d’information Programme des Nations Unies pour le développement Pays les plus favorisés Programme de réforme du développement du secteur privé Recherche et développement Projet de Renforcement des capacités en vue d'améliorer la participation des pays de la CEMAC au Système Commercial Multilatéral Réseau de Formateurs en Commerce International du Mali Système commercial multilatéral Stratégie de développement du secteur privé Sénégalaise d'Exportation de Produits Agricoles et de Services Mesures sanitaires

hausse de 15,8% en glissement annuel des dépenses de compensation. Celles-ci ont atteint près de 36,9 milliards de dirhams à fin Aout 2012, dépassant de 4,4 milliards, l’enveloppe globale consacrée pour l’année 2012 (32,5 milliards de dirhams). Pour limiter les effets sur le budget de l’Etat, le gouvernement a annoncé une hausse des prix à la consommation de l'essence, du gasoil et du fuel industriel à compter du 2 juin 2012. Ainsi, le prix de l'essence a augmenté de 2 dirhams/litre et celui du gasoil

instruments universels ont, par vocation, une portée géographique plus large que les instruments régionaux ou nationaux, pour l’incrimination et la coopération en matière pénale. Outre le fait que ces derniers ont un champ d’application le plus souvent limité géographiquement, il importe qu’ils ne soient pas en contradiction6 avec les instruments universels qui couvrent l’ensemble des manifestations d’actes de terrorisme et offrent un régime juridique spécifique à la lutte contre le terrorisme en tant

mais, compte tenu de l’incertitude, renforcée par l’aléa nucléaire, qui entoure l’estimation des pertes, des risques persistent. Les simulations reposant sur différents types de modèles macroéconomiques laissent entrevoir des effets de contagion limités pour les autres économies, sauf si une forte hausse des cours du pétrole venait s’ajouter au choc japonais. L’incidence d’une forte baisse de la demande et de la production au Japon ne devrait pas affecter significativement l’économie mondiale et les