Les Limites De La Justice Internationale

l’Etat selon une vision plus juridique, la vision du doyen Cornu, comme une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs ( population, territoire, autorité politique ) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. Groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au droit. Le Souverain pour sa part, est celui qui détient le

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit DOCUMENT DE DISCUSSION Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans

Colloque international du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale du Gabon sur le thème : « LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA SECURITE HUMAINE EN AFRIQUE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER » Libreville - 20 et 21 juin 2007 ____________________________________________________________ _______________ RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale

société des nations chargées de garantir la sécurité, c’est à dire l’organisation des relations internationale, visant à maintenir la paix par le droit et l’arbitrage et non plus par des alliances militaire ou secret. 2) D’après le préambule, on peut garantir durablement la « paix et la sureté », il faut créer une association générale ayant pour but de garantir la paix en faisant régner le principe de justice et ainsi éviter le recours a la guerre. 3) La SDN, fondée en 1920 à Genèvre dans un pays

codification napoléonienne ont fait prévaloir que le juge ne soit qu’un simple organe d’application des lois rompant ainsi avec la tradition de l’Ancien Régime. L’idée que les juges pouvaient constituer un pouvoir propre s’est peu à peu évanouie et la justice n’a cessé d’être soumise à des statuts fragiles. Cette vision qui perdure tout au long du XIXème siècle est remise en cause aujourd’hui. Par la réévaluation du rôle du droit dans la politique, la juridictionnalisation croissante des rapports sociaux

La Cour pénale internationale Introduction : L’histoire de l’avènement d’un droit pénal international est le fruit d’un long processus historique trouvant fondement dans une idée doctrinale « d’obligation universelle de punir » les crimes les plus graves. 1ère apparition = tribunaux militaires internationaux établis par les alliés à Nuremberg et à Tokyo qui prononcent les premiers jugements contre des personnes pour crimes de guerre, crime c/ la paix, et surtout crimes c/ l’humanité = les meurtres

premier lieu à assurer la bienséance des relations internationales et entretenir la paix de l'après-guerre, c'est pour cela qu'ils suivent des règles strictes basées sur la justice et sur l'honneur, des valeurs fondamentales de la société. Les nations unies plus communément appelées ONU dont le drapeau a été adopté le 20 octobre 1947. Ils se reposent sur des valeurs communes tels que la préservation de la paix pour les générations futures, justice, égalité. Des valeurs fondamentales que doivent respecter

Subissant des mutations au fil du temps l’environnement s’est vu devenir une priorité au sein de la communauté internationale. Face à cette priorité, les acteurs internationaux, et en particulier les institutions des Nations Unies jouent un rôle éminent, d’information et de coordination. Mais, elles vont parfois plus loin lorsqu’elles veillent à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à l’environnement. La problématique du règlement des différends par les institutions des Nations Unies

CONTENTIEUX INTERNATIONAL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Tsar Nicolas II de Russie en 1898, décide de convoquer une conférence internationale de la paix. 2 raisons : (1) envisager le désarmement international, (2) renforcé les modes pacifiques de règlement de différente internationaux. En 1899 à La Haye une conférence internationale de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits

Historique 3 b. Définition 3 II) Liste des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges 4 a. La Médiation 4 b. La Conciliation 5 c. Les autres MARL 6 III) Présence des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges dans les textes 7 IV) Limites des MARL 8 INTRODUCTION Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d’un différend