Les Limites De La Loi Sox

I : Généralités sur la Loi Sarbanes Oxley I) Présentation de la loi SOX II) Les faits révélateurs de la loi SOX : III) Les dispositions de la loi : IV) Les Objectifs de la loi SOX V) Les avantages de la loi SOX : VI) Impact de la loi SOX sur le contrôle interne Partie II : L’application de la Loi Sarbanes Oxley : cas de la REDAL I) Présentation de la REDAL II) Impact de la Loi Sarbanes Oxley sur la société

1. Les effets positifs de la loi ◦ 
 1. Une amélioration effective Le but des dispositions 

 de la loi SOX est d’améliorer le dispositif du contrôle interne en renforçant la documentation et la gestion des risques Les dispositions de la loi Sarbanes-Oxley tendent à améliorer le contrôle interne relatif au reporting financier en permettant aux entreprises d’identifier et de remédier aux défaillances rencontrées, et de mieux contrôler son activité. Les bénéfices majeurs sont l’amélioration

d’assouplir la loi Sarbanes-Oxley fait aujourd’hui l’objet d’un débat aux EtatsUnis. Dans ce contexte, l’objectif de cet article est de montrer que les exigences drastiques imposées par la loi SOX aux sociétés cotées aux Etats-Unis rendent les marchés financiers américains moins attractifs que les marchés européens, ce qui risque à terme d’avoir des répercussions sur la liquidité du marché américain. Les résultats de notre étude révèlent que l’importance des coûts suscités par la loi SOX et les sanctions

l’Amérique, et donc avant l’application de la loi SOX, les règles encadrant les entreprises étaient des règles éthiques et déontologiques. En effet, les codes de déontologies interdisent certains comportements, comme la divulgation d’informations privilégiées, comme le fait qu’un prestataire puisse contrôler et conseiller. Mais force est de constaté que ce système classique n’a pas correctement fonctionné, impulsant ainsi l’adoption d’une nouvelle loi : La loi SOX L’économie américaine entre 1994

La loi Sarbanes-Oxley et son impact sur le contrôle et l’audit internes SYNTHESE «  La loi Sarbanes-Oxley et son impact sur le contrôle et audit internes » la loi SOX a été adoptée suite aux scandales financiers tels que ceux d’Enron ou Worldcom afin de restaurer la confiance des investisseurs. Cette loi implique une responsabilisation croissante des dirigeants et des auditeurs externes concernant la diffusion

de concevoir une loi permettant d’assurer un meilleur contrôle de la sincérité des informations financières d’une part et d’autre part des sociétés et des cabinets d’audit chargés de la vérification des comptes des entreprises qui sont, pour la majorité, cotées en bourse. Ainsi, nous vous présenterons dans ce travail un aperçu sur les scandales financiers cités ci-dessus et en particulier celui de Enron. Dans une deuxième partie nous présenterons les grands principes de la loi Sarbanes Oxley relative

la profession 3.1) LOI SARBANES – OXLEY Enjeux Définition Objectifs Fondement Constitution Les apports de cette loi : efficacité Les inconvénients en termes d’organisation Suites aux scandales Enron, qui ont ébranlés le champ économique dans les années 2000, les dirigeants étatiques ont décidé d’encadrer les auditeurs par des réglementations, des directives pour orienter la profession. 3.1.1) Origine et caractéristiques de la loi Pour pallier à ce problème, il y’a eu la loi Sarbanes-Oxley Au cours

Introduction Problématique Quels sont les contenus respectifs des lois SOX et LSF ? Quels enseignements en tirer ? Première partie : Diaporama des lois Chapitre 1 : Autour de la loi SOX Section 1 : Historique et émergence de la SOX Section 2 : Principes, objectifs et enjeux Section 3 : Processus d’audit selon la SOX Chapitre 2 : Autour de la loi LSF Section 1 : Historique et émergence de la LSF Section 2 : Principes, objectifs et enjeux Section 3 : Processus d’audit selon

Sommaire Partie 1 : Etat de l’art  I. Présentation des lois & normes financières 9 A. Les lois 9 1. Le contexte qui a poussé à ces réglementations 9 2. La résultante … aux Etats-Unis : la SOX 10 3. … En France : la Loi de Sécurité Financière 12 4. Les normes de sécurité des SI 14 B. Les normes IFRS (Information Financial Reporting Standards) 15 1. Présentation générale des normes IFRS 16 2. Application IFRS 19 3. IFRS et système d’information 21 II. Les

dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2 qui pend en considération le management des risques. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables (Enron,Worldcom), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (SOX ). Cette loi oblige les sociétés faisant