Les Limites De La Justice Internationale

L’ordre juridique de l’UE est à la fois un ordre normatif et institutionnel qui régit la conduite des acteurs de l’UE. Il y a aussi des théories des différents types d’ordres juridiques. Sont-ils transposables à l’UE ? Les spécialistes de droit international (professeur J. COMBACAU) distingue : les ordres étatiques (non applicable à l’UE) interétatique : c’est un ordre étatique produit par la volonté collective de plusieurs états : l’UE est donc un ordre juridique interétatique, surtout depuis Maastricht

Le nouveau système international. Auteurs : divers (recueil d’articles publiés dans l’annuaire économique et géopolitique l’état du monde.) Objet :dresser la carte du système international au cœur duquel nous vivons, ses caractéristiques, ses règles du jeu, ses crises, et suggérer les conditions d’un nouveau monde. Problématique : faut il avoir peur du XXI ème ? 1) quels sont les principes qui régissent le nouvel ordre international ? L’ancien système international reposait sur l’équilibre

Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ; un continent n’est pas une

GOUVERNANCE MONDIALE : REALITE ET LIMITES Depuis son existence, le G7 est critiqué car ce système est incapable de réguler les conflits et crises générés au sein de la planète. Ou encore, en 2001 des forums altermondialistes au Pakistan donnent naissance à des manifestations où il est déclaré dans ces mouvements qu’ils sont contre les institutions financières, internationales ou encore commerciales car celles-ci ne réduiraient pas les écarts de développement et n’avantagerait pas le confort et la

La cour pénale internationale Le 18 juillet 1998 139 États signaient à Rome les statuts portant création de la Cour pénale internationale (CPI), entrée en vigueur le 1er juillet 2002 suite à la soixantième ratification. Cette cour, implantée à La Haye, est chargée de juger les criminels présumés responsables des crimes reconnus internationalement comme les plus graves. La justice internationale existait avant cela, depuis la fin de la seconde guerre mondiale des tribunaux ad hoc ont été mis

mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Article Nathalie Ros Études internationales, vol. 25, n° 2, 1994, p. 273-293. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/703317ar DOI: 10.7202/703317ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon

nationalité par la cour international de justice dans son arrêt Nottebohm du 6 Avril 1955. Un arrêt qui a marqué l’histoire de la jurisprudence internationale non seulement parce qu’il consacre une limitation très nette de la conception classique de la souveraineté étatique, mais aussi parce que, faisant application dans la matière de protection diplomatique de la théorie dite du lien réel, il constitue une contribution importante à la doctrine générale de l’effectivité en droit international. En ce qui concerne

FSJP/UCAD  INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL  ES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICEAU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité -accessibilité à tous et toutes, continuité) • FONDEMENTS

mers, la libre échange, la réduction des armements et le droit des peuples colonisés à disposé d’eux mêmes : • fin de la diplomatie secrète • liberté de circulation sur les mers (en tant de guerre ou de paix) • liberté de commerce international • limitation concertée des armements • règlement impartial des questions coloniales Les points suivants se rapportent au règlement du conflit, la restitution de l Alsace-Lorraine à la France et des autres territoires, la création d’un

Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité - accessibilité à tous et toutes, continuité) • FONDEMENTS DU POUVOIR JUDICIAIRE