Les Limites De La Regionalisation Au Maroc

juridiques ont été prévues afin de permettre au pouvoir central d’exercer un contrôle sur les collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité

........................................ 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les Etablissements et Entreprises Publics : vecteur de la dynamique

la BCP Le Groupe Banque Populaire est un groupe de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales en plus de filiales spécialisées. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Trois phases essentielles caractérisent l’histoire de la Banque Populaire, d’abord la phase de complémentarité

générale des impôts pour le compte des collectivités locales. Les apports de cette réforme, qui est venue à point nommé pour renforcer l'autonomie financière des collectivités et accompagner la politique marocaine de décentralisation, voire de régionalisation, sont légion. Il s'agit notamment de la suppression de certaines taxes à faible rendement ou qui faisaient double emploi avec celles de l'Etat, la fusion de certaines taxes touchant la même assiette, tout en instaurant une nouvelle répartition

1. La politique coloniale : • Après la défaite française dans la guerre d’Indochine à Dien Bien Phû en 1944, Pierre Mendès France entame une politique de décolonisation pacifique. • Il prépare ainsi l’indépendance de la Tunisie et du Maroc. • Mais le 1er novembre 1954 la guerre d’Algérie éclate et celle-ci divise profondément les français. 2. L’impossible consensus : • La guerre est couteuse et elle relance l’inflation. • L’envoie du contingent

juridiques ont été prévues afin de permettre au pouvoir central d’exercer un contrôle sur les collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité

d'information moderne et de procédures simples, transparentes et rapides. La CCG est administrée par un Conseil d'administration au sein duquel le secteur privé est représenté par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc et les fédérations des chambres professionnelles (Commerce, Industrie et Services- Agriculture-Artisanat et Pêche). Mission Les principaux domaines d’activité stratégiques de la CCG couvrent : La garantie des crédits

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

des charges budgétaires en matière de soutien aux entreprises publiques, l’amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements créateurs d’emplois et de qualifications nouvelles. Le service public au Maroc connaît une crise aiguë. Dans son discours prononcé le 12 octobre 1999, Sa majesté le Roi a lancé des messages clairs appelant notre administration à revoir ses méthodes de travail

de la loi de finances. La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur des systèmes traditionnels, les impôts au Maroc ont connu différentes variantes, pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle et aboutir, suite à la grande réforme de 1984, à l’architecture fiscale