Les Limites Des Principes Comptables

comptabilité I -1 - Définition de la comptabilité générale …………………………….4 I-2 l’importance de la comptabilité pour une entreprise ………….5 I-3 les principes de la comptabilité……………………………………………6 • Enjeux des principes comptables………………….6 • Liste des principes comptables français …………………………..7 I-4 Les documents comptables utilisés …………………………………….10 II L’histoire de la comptabilité : L’antiquité …………………………………………………………………………………11 * L’Irak ………………………………………………………………………………

une comptabilité sont doubles : Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux… La finalité de la comptabilité est de présenter

le service de l'émission de ce document le transmet au service de recouvrement. À partir de ce document, on établit un document nominatif pour chaque contribuable. L'avis d'imposition est un extrait du rôle, et sur ce document est inscrit la date limite de paiement. B. Les impôts sur la distinction entre impôt sur le revenu /dépenses/ capital Impôt sur le revenu : concerne les sociétés ainsi que l'impôt sur le revenu des particuliers. On parle d'impôt sur le revenu en prenant compte les richesses

de la société et qui, pour cela, doivent pouvoir se fier aux documents comptables et financiers la concernant. Au volet de la fraude, la profession a toujours écarté l’idée, fort répandue dans le public selon laquelle le contrôle aurait pour but premier : La détection des erreurs et des fraudes. En effet, la découverte de tels éléments n’est nullement la finalité du contrôle. Selon la norme 213 de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc (OEC), lorsque le CAC effectue sa mission, il doit tenir compte

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

des Sciences Economiques et des Sciences Commerciales et des Sciences de Gestion. Séminaire International « Le nouveau système comptable financier Selon les normes comptables internationales Expérimentations, des applications et perspectives Titre de la communication L’adoption des normes comptables internationales : une évolution majeure du référentiel comptable en Europe et en Algérie − Abirat Mokadam Maitre de Conférences. Faculté des sciences économiques et des sciences de gestion Université

documents justificatifs, de mieux connaître ses coûts, donner aux gestionnaires des instruments de pilotage, contribuer à une meilleure transparence et lisibilité de son action. La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Selon une ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes, auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. La notion d’audit (du latin "audire") est

DES ACTIVITES BANCAIRES…………………………...…….5 I.1 LA « SENSIBILITE » DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES…………………………………………………5 I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19 II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……..…………37

coïncidé avec l’affirmation d’un pouvoir politique fort avant de devenir le symbole de la démocratie parlementaire. L’Angleterre a joué un rôle de pionnier. Le principe du consentement à l’impôt y apparaît dès 1215 avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord du Parlement tant sur la levée des impôts que sur leur affectation. En

au gouvernement le respect de quatre règles à savoir : (La règle de l’unité budgétaire : l’ensemble des dépenses et des recettes doit être donnée dans un document unique. Mais l’évolution des finances publiques à remis en cause ce principe du fait de l’apparition des budgets parallèles (services commerciaux et industriels) ce qui conduit à introduire : • les budgets annexes : toute activité de l’Etat qui prendrait un caractère industriel ou commercial donne lieu à un BA.