Les Limites Des Principes Comptables

Régime juridique, comptable et fiscal de la réévaluation des immobilisations corporelles (Terrains et constructions) I. Aspects juridiques  de la réévaluation : Le code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions particulières concernant les méthodes d’évaluation des éléments d’actif et de passif. Il renvoie expressément aux normes comptables. En effet, l’article 201 du code des sociétés commerciales stipule que « à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit

| | | |Module 2 : ORGANISATION ET SYSTEME COMPTABLE | [pic] |Séquence 1 : Fondements et portée de l’obligation |8 |

période déjà figée par la clôture, l'opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée, avec mention expresse de sa date de survenance. d. Les mentions minimales d’un enregistrement comptable Tout enregistrement comptable doit préciser l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appui. 3.2.2. LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES DES TRAITEMENTS INFORMATISES L'existence

fiche signalétique de la fiduciaire NAKHIL, FIDUNAK……………………... 3- Organigramme de FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités de la fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes………………………………………………… 4- constitution des sociétés ????????................................................................. 5- audit………………………………………………………………………... 6- organisation 

autorisations d'engagement peuvent engager l'équilibre financier des années ultérieures. Les plans à long terme approuvés par le Parlement et les lois de programmes prises pour leur application ne peuvent engager l'Etat à l'égard des tiers que dans les limites des autorisations d'engagement contenues dans une loi de finances. Seules, des lois de Finances dites rectificatives peuvent, en cours d'année, modifier les dispositions de la loi de finances de l'année. Sauf les cas, de nécessité ou d'urgence, les

1-1-2-3 Les opérations n’affectant pas la caisse au cours de l’exercice ........................17 1-2 Le champ de la comptabilité des AE ...................................................................................... 19 1-2-1 La portée comptable de la fongibilité des AE........................................................19 1-2-2 La définition des engagements .............................................................................19 1-2-2-1 La portée de l’autorisation d’engagement

1-1-2-3 Les opérations n’affectant pas la caisse au cours de l’exercice ........................17 1-2 Le champ de la comptabilité des AE ...................................................................................... 19 1-2-1 La portée comptable de la fongibilité des AE........................................................19 1-2-2 La définition des engagements .............................................................................19 1-2-2-1 La portée de l’autorisation d’engagement

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur à l’I.S.C.A.E. NOVEMBRE 2003 TABLE DES MATIERES

recettes. Mode de recette le plus contraignant (impôts …). Autre recette : l'empreint → intérêts. On empreinte en principe pour deux raisons : pour investir (marque de l'état dans la vie économique), et pour financer le déficit. Accumulation de cet empreint pour financer le définit = la dette. Si on élimine toute les autres sortes de recettes, il reste les impôts. Argument du Principe du consentement à l'impôt. L'équilibre entre les dépenses et les recettes. La réalité de tout ça était un peu

...........................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B- La liquidation proprement dite ………………………………………….10 3- L’ordonnancement…………………………………………………………..10 SECTION 2 : La phase d’exécution comptable……………………………..10 1- Le paiement………………………………………………………………….10 CHAPITRE 2 : Le contrôle administratif des dépenses