Les Limites Du Pouvoirs Constituant Originaire

 l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté

Existe t-il une conception universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle

constit comme « Une organisation des divers magistratures de la cité et spécialement de celle qui détient le pouvoir souverain c.à.d. le gouvernement. La constitution c’est donc le gouvernement » Ce fut en cours jusqu’au 20eme siècle. Début du 20eme siècle Georges BURDEAU dit « La constitution c’est l’ensemble des règles juridiques suivant lesquels s’établit, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » Cette conception matérielle est encore d’actualité. Même si l’obj des constit c’est élargit.

concept clé du Droit constit et dont l’origine comme celle de l’Etat se confond avec l’invention de la politique C’est Aristote en étudiant les structures politiques des cités grecques qui va désigner la constit en tant que technique d’organisation du pouvoir par le qualificatif de « politea Le terme de constit ne va réapparaitre plus tard que dans un contexte tout à fait particulier, puisqu’on désignait ainsi au moyen-âge les règles d’organisation et de fonctionnement de la vie ecclésiastique dans les

transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette vie à des règles. - Fonctions politiques de ce droit : °Organisationnelle, le droit organise la vie politique, ce droit c’est avant tout un droit de l’organisation des pouvoirs publics, ce droit est un droit du pouvoir, ce droit sépare ces pouvoir. Principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer

société. La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème République. Cette constitution est marquée par le retour d’un pouvoir exécutif fort, et cela appuyé par le Général de Gaulle qui avait dès 1946 dans son discours de Bayeux annoncé la couleur. Cette constitution fut élaborée par le pouvoir constituant originaire composé d’un comité d’experts et d’un comité interministériel formé notamment du général de Gaulle et de Michel Debré. Une fois l’avant projet examiné

Il y a des dispositions intangibles : la forme républicaine de l’Etat ne peut pas être révisée (art 89 alinéa 5). Pouvoir constituant originaire est souverain et le pouvoir constituant dérivé est souverain mais à deux exception (art 89 alinéa 5, c’est le fond) et il y a des périodes durant laquelle on ne peut pas réviser la Constitution (c’est la forme) : pendant les périodes de crise et les périodes de vacance de la présidence. Lorsqu’un article de la Constitution est contraire à un traité, on

écrite, source principale du droit constitutionnel. Elle se définit comme un document écrit, adopté par le pouvoir constituant en vue d’organiser les institutions politiques et de protéger les droits et libertés des citoyens Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs organisée n’a pas de constitution » Classiquement en droit constitutionnel on distingue la définition formelle

l'organisation politique de toute collectivité humaine constituée en Etat. 1° Institutionnalisation de la vie politique :             Dèf°: Mise en place de structures et de mécanismes, organisant et encadrant juridiquement l'exercice du pouvoir politique et les luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de

matérielle et formelle ● La définition matérielle d'une constitution va prendre en compte le tenue même du texte constitutionnel c'est à dire toute les règles qui sont inscrite dans la constitution et qui concerne l'acquisition ou l'exercice du pouvoir. La majorité de ces règles vont être des règles fondamentales: elles vont définir la nature d'un état (unitaire ou fédéral) mais surtout organiser et aménager les rapports entre les différentes institutions d'un état. ● La définition formelle