Les Limites Du Principe De La Légalité En Droit Administratif Marocain

MEJJATI ALAMI Introduction ......................................................................................................... 421 Objectifs et méthodologie................................................................................. 421 Limites méthodologiques .................................................................................. 422 1. Définitions et caractéristiques ..................................................................... 422 1.1. Différentes approches ........

2006/2007 Le commerce électronique entre particuliers et professionnels Le commerce électronique à destination des particuliers, ou B to C qui désigne une relation entre une entreprise et le grand publique (particuliers) dont la relation ne se limite pas à l’acte de la vente, mais couvre tous les échanges qu’une entreprise peut avoir avec ses client de la demande de devis au service après vente. Il s'agit de sites web marchands, type télé-achat. Par rapport au B2B, le commerce B2C est sans

GBH 1 RÉSUMÉ DROIT 1 La société Anonyme La SA est une société Commerciale de par sa forme quel que soit son objet dans la quelle les associés, appelés actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qui à Concurrence de leurs apports Depuis la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96, il faut un minimum de Cinq (5) associés et un Capital minimum de 300.000 DH pour la constituer. En revanche, il faut un capital minimum de 3 millions DH si la société fait appel public à

confrontation des avantages respectifs de la production interne et de l'acquisition externe. Selon cette théorie, la taille des firmes est limitée par le coût marginal d'internalisation d'une transaction supplémentaire (c'est-à-dire le coût administratif de la gestion centralisée de cette transaction) : elle croît jusqu'à ce que le coût égalise le coût de fonctionnement du marché (coût qui résulterait de la prise en charge de la transaction par le mécanisme des prix). 2. La question de la

décroissants du capital physique accumulé. Le développement de la recherche et développement et le processus d’innovation, facteur central dans ces modèles dépend ou peut être influencé par les politiques publiques (incitations fiscales, protection des droits de propriété intellectuelle fourniture d’infrastructure de services, etc.). La conséquence de ceci est que le taux de croissance à long terme peut être influencé par les interventions publiques. L’État a un rôle important à jouer dans la détermination

fiduciaire NAKHIL pour leurs amabilité et leurs aides . Je saisis l'occasion pour exprimer mes respects à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail. 1 De nos jours, la plus part des universités marocains n’encourage pas les étudiants pour faire des stages, sachant qu’ils constituent une très bonne occasion pour améliorer leurs connaissances et leurs niveaux . Pour bénéficier de ces avantages j’ai décidé de faire un stage pour une durée d’un mois

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

2006/2007 Le commerce électronique entre particuliers et professionnels Le commerce électronique à destination des particuliers, ou B to C qui désigne une relation entre une entreprise et le grand publique (particuliers) dont la relation ne se limite pas à l’acte de la vente, mais couvre tous les échanges qu’une entreprise peut avoir avec ses client de la demande de devis au service après vente. Il s'agit de sites web marchands, type télé-achat. Par rapport au B2B, le commerce B2C est sans

ne s'acquittant pas, ou peu, convenablement de leurs obligations fiscales. Sur le plan civique, le contrôle fiscal est un moyen d’assurer le respect de l’égalité entre les citoyens. Aussi, l’équilibre entre les pouvoirs de l’administration et les droits reconnus au contribuable lors d’un contrôle fiscal est un enjeu majeur en termes de libertés publiques. Sur le plan économique, le contrôle fiscal constitue une condition substantielle d’une saine concurrence entre les entreprises. Les objectifs recherchés