Les Limites Du Principe De Sincérité

d’une manière circonstanciée, L'Ordre des experts-comptables et comptables agréés (France), le considère en tant qu’un « Examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan et des comptes de résultat d'une entreprise »([2]). En ce qui concerne le Maroc, la définition de l’audit comptable et financier donnée par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptable, se traduit comme suit : « Une mission d'audit

référence à des critères de qualité L’expression d’une opinion implique toujours la références à des critères de qualité : La régularité : la conformité à des règles, procédures et principes qui peuvent être externes ou interne à l’entité émettrice de l’information (audit de conformité) ex : droit fiscal… La sincérité : ou fidélité avec laquelle les faits sont traduits dans l’information L’efficacité : mesure dans laquelle les buts visés ou les effets recherchés ont été atteints. L’efficience :

impositions de toutes nature ». C’est donc le Conseil Constitutionnel qui a précisé cette notion : 3 critères. L’impôt est obligatoire et définitif : il est décidé unilatéralement par la puissance publique. Le législateur est compétent c’est le principe de légalité c’est la loi qui fixe l’impôt et oblige le contribuable à le payer. Il n’est pas remboursable L’impôt est dénué de toute contrepartie directe : on ne reçoit rien en échange. Ce qui permet de le distinguer de trois autres notions :

du premier exercice comptable de leur activité ; * Si elles ne remplissent pas deux des limites chiffrées suivantes relatives au: * Total du bilan ; * Total des produits hors taxes ; * Nombre moyen des employés. * Si elles ne remplissent pas durant les deux derniers exercices du mandat du commissaire aux comptes deux des limites chiffrées visées ci-dessus. Les limites chiffrées et le mode de calcul du nombre moyen des employés sont fixés par décret. Le

prélèvement est opéré par la puissance publique. A la suite des différentes reformes qu’a connues le pays, le système fiscal marocain demeure largement dominé par le principe déclaratif. Le système déclaratif implique, d’une part, pour l’Administration fiscale, la reconnaissance d’une présomption d’exactitude et de sincérité des déclarations souscrites par le contribuable et justifie, d’autre part, la possibilité pour l’Administration de contrôler, a posteriori, les éléments déclarés afin

Le règlement relatif au droit comptable les huit principes généralement reconnus par les normes internationales : [pic] Le principe de prudence (articles 3 et 6), pour une appréciation raisonnable des évènements et des opérations à enregistrer, afin d’éviter de transférer sur l’avenir des risques actuels ; Article 3 : la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la

encore une fois, il n'est pas question d'un conflit simple et net, mais d'un conflit où chacun des termes est à la fois positif et négatif, donc d'un conflit surdéterminé. Au langage, arsenal d'expérience et de sagesse, s'oppose l'activisme sans principes et sans honneur.Mais le langage peut devenir radotage, c'est-à-dire signe d'impuissance, tandis que la force agissante d'un Pierre est indispensable pour passer de l'idée à laréalité. Or, ce que Musset nous montre par le personnage de Philippe, c'est

l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES 1. Planification économique et sociale 2. Planification

INTRODUCTION Pourquoi l’audit ? L’audit peut-être définit comme la technique de l’examen systématique des états financiers et les opérations d’une période pour déterminer leur concordance et leur conformité avec les principes comptables et la réglementation en vigueur. A l’origine la comptabilité a été contrôlé principalement pour détecter les fraudes et les erreurs possibles, par la suite l’audit, a évolué et a y pour but non seulement pour découvrir des erreurs et des détournements mais

IFAC Handbook of International Auditing, Assurance and Ethics Pronouncements, 2005 Édition AFNOR – Normes ISO 9000 et 19011   ISO 9000 Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire   ISO 9001 Systèmes de management de la qualité – Exigences   ISO 9004 Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire   ISO 19011 Lignes directrices pour l audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental   5 0. Introduction