INTRODUCTION

Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution.

L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration.

A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications.

Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm, : « L’impôt est un prélèvement opéré sur les facultés individuelles des contribuables pour subvenir aux besoins des services publics ».

Plus tard, Gaston Géze a donné, dans son traité de la science des finances, sa célèbre définition : « l’impôt est une prestation pécuniaire, requise par les particuliers par voie d’autorité, à titre définitif , sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques ».

Trois éléments se dégagent de cette définition : - le caractère forcé du prélèvement - l’objectif de couvrir les charges publiques - le caractère définitif et sans contre partie de l’impôt.

- L’impôt est un prélèvement forcé :

L’impôt est toujours perçu comme un acte d’autorité et de souveraineté de l’Etat.

Etabli d’une manière unilatéral, l’impôt dispose, pour mise en œuvre de tout un appareil contraignant destiné à obliger le contribuable à s’acquitter de son devoir fiscal.

- L’impôt a pour objet de couvrir les charges publiques :

« Il y a des charges publiques , il faut les couvrir ». Cette phrase célèbre de Gaston Géze démontre à l’évidence la fonction essentielle de l’impôt.

En effet, quel que soit le niveau de développement de l’Etat, l’impôt reste l’instrument le mieux adapté pour remplir les caisses de l’Etat.

Outre sa fonction de collecteur de fond, pour l’Etat, l’impôt peut avoir d’autres objectifs économiques et