Droit fiscal marocain

Pages: 67 (16666 mots) Publié le: 31 janvier 2011
INTRODUCTION

Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution.

L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration.

A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connude sensibles modifications.

Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm, :
« L’impôt est un prélèvement opéré sur les facultés individuelles des contribuables pour subvenir aux besoins des services publics ».

Plus tard, Gaston Géze a donné, dans son traité de la science des finances, sa célèbre définition : « l’impôt est une prestation pécuniaire,requise par les particuliers par voie d’autorité, à titre définitif , sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques ».

Trois éléments se dégagent de cette définition :
- le caractère forcé du prélèvement
- l’objectif de couvrir les charges publiques
- le caractère définitif et sans contre partie de l’impôt.

- L’impôtest un prélèvement forcé :

L’impôt est toujours perçu comme un acte d’autorité et de souveraineté de l’Etat.

Etabli d’une manière unilatéral, l’impôt dispose, pour mise en œuvre de tout un appareil contraignant destiné à obliger le contribuable à s’acquitter de son devoir fiscal.

- L’impôt a pour objet de couvrir les charges publiques :

« Il y a des chargespubliques , il faut les couvrir ». Cette phrase célèbre de Gaston Géze démontre à l’évidence la fonction essentielle de l’impôt.

En effet, quel que soit le niveau de développement de l’Etat, l’impôt reste l’instrument le mieux adapté pour remplir les caisses de l’Etat.

Outre sa fonction de collecteur de fond, pour l’Etat, l’impôt peut avoir d’autres objectifs économiques etsociaux.

- Le caractère définitif et sans contrepartie de l’impôt :

Si l’impôt sert à financer les charges publiques, la nature de ces charges n’est pas identifiée .

En effet, les avantages et les prestations que l’Etat procure aux citoyens, ne sont pas la contrepartie des impôts versés par les contribuables. On ne peut dire que le paiement d’un impôt donné sert à financerune prestation déterminée ou confère à une catégorie de citoyens certains avantages particuliers.

Il en est autrement des taxes qui sont la contrepartie des services rendus. Ainsi en est-il de la taxe d’édilité dont les recettes sont affectées au budget des communes pour l’enlèvement des ordures, l’entretien et la propreté des quartiers etc……

De par son caractère définitif,l’impôt ne peut faire l’objet d’un remboursement dés lors que le prélèvement est opéré par la puissance publique.

A la suite des différentes reformes qu’a connues le pays, le système fiscal marocain demeure largement dominé par le principe déclaratif.

Le système déclaratif implique, d’une part, pour l’Administration fiscale, la reconnaissance d’une présomption d’exactitude et desincérité des déclarations souscrites par le contribuable et justifie, d’autre part, la possibilité pour l’Administration de contrôler, a posteriori, les éléments déclarés afin de s’assurer de leur conformité avec la législation en vigueur, et de procéder éventuellement à la réparation des anomalies constatées.

En effet, quoi que la bonne foi du contribuable soit présumée, la naïveté n’ajamais été le propre de l’Administration fiscale, le législateur ayant prévu et organisé le contrôle fiscal selon une procédure caractérisée par le respect scrupuleux du droit de la défense.

Le contrôle fiscal s’avère pour l’administration fiscale comme une attribution essentielle, sans laquelle tout pouvoir d’imposition serait une simple illusion.

Les principaux impôts et taxes...
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