Les Limites Du Principe De Sincérité

légales relatives au commissariat aux comptes que nous nous proposons d’approcher dans la première section de ce chapitre. Cette loi est une première au Maroc vu la globalité et la précision de son dispositif, nous conduit à analyser ses apports et ses limites dans une deuxième section. Il reste à préciser que le commissariat aux comptes n’a jamais fait l’objet d’une réglementation à part, il est toujours intégré dans les dispositions des différentes lois relatives aux sociétés et de la loi réglementant

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

la sincérité des comptes d'une entreprise donnée» (Raffegeau et al. 1994). Il consiste en un examen critique des états financiers qui comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe afin d'émettre un jugement à leur sujet. * Objectifs : L’objectif attendu du processus d'audit est la « certification » des comptes annuels de l'entreprise, c'est-à-dire – si l'on se place dans le contexte terminologique français – la reconnaissance de leur « régularité » et de leur « sincérité » afin

l’audit 2) Qui est le commissaire aux comptes ? 3) Principes de comportement du commissaire aux comptes Section N°2 : Objectifs et missions du commissaire aux comptes

pas la petite souris qui vient chercher ses dents de lait ? Devrions-nous le mettre au courant des misères du monde ? La vérité est une curieuse petite bête, un terrible monstre ou encore une promesse de bonheur qui peut générer une atmosphère de sincérité, de confiance autant bien que de l’anxiété, de la peur ou même de la panique autour d’elle. C’est ainsi qu’un écrivain français, Pit Agarmen, a écrit : « Ne pas savoir est une chance : la vérité est soit trop laide, soit trop banale ». La problématique

l’auditeur est appelé à vérifier et à tester la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers. Il s’agit pour le réviseur de se formé une conviction sur la validité des documents financiers de l’entreprise et donc de s’assurer qu’il traduise bien les opérations réaliser dont leur intégralité et qu’il donne une image fidèle de l’entreprise. La révision comptable se réfère directement au respect des lois et aux principes généralement admis en matière d’enregistrement comptable, d’évaluation

comptable et financière a. La régularité b. La fidélité de l'image donnée c. Exactitude et seuil de signification 2. Le respect d'un référentiel comptable prédéfini a. Le référentiel comptable b. La permanence des méthodes c. Principes comptables français et internationaux 3. Les différents types de missions a. La mission d'audit légal b. Les missions d'audit élargi c. Les missions de revue limitée Chapitre 2: La méthodologie de l'audit comptable et financier 1

dʼune décision politique. • les limites de la dette publique: on va distinguer dans la dette le capital emprunté et le montant des intérêts, les intérêts de la dette sont considérés comme des dépenses, elles figureront donc dans le budget de lʼEtat se sont les dépenses quʼon appellent aussi la charge financière de la dette, le principal de la dette figure au bilan de lʼEtat et son remboursement constitue une charge de trésorie, cʼest du temporaire. La deuxième limite -6- Finances publiques est celle

associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié" (article 51 - 5°).       Annualité
Principe selon lequel le budget de l'Etat est voté et exécuté dans le cadre d'une année civile. Ce principe, historiquement lié à l'affirmation du parlementarisme, permet au Parlement d'exercer son pouvoir de contrôle sur le Gouvernement, qui doit périodiquement rendre des comptes et demander des autorisations

A mes enseignants Puisse ce travail constituer une légère compensation pour tous les nobles sacrifices qu’ils ont imposé pour assurer ma réussite ; qu’il soit pour eux l’expression de ma reconnaissance, de mon amour et de mon admiration sans limite. A mes sœurs et mes frères Que ce travail soit pour eux le gage de mon profond amour et mon grand attachement. Je sollicite Dieu de leur procurer santé, bonheur et longue vie afin qu’ils puissent exhaussez tous leurs rêves. Remerciements