Les Lois Nazies étaient Des Lois Criminelles

vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal. L’originalité tient à sa définition puis aux fonctions qui l’assure dans l’ordre juridique. A) Sa définition. On peut l’aborder soit de la sanction soit du comportement criminel. 1) Le critère pertinent de la sanction. Par rapport aux autres disciplines juridiques, le droit pénal a la particularité de se définir par la sanction spécifique qu’il applique « la peine », toutes les autres matières se définissent par rapport

devant de la scène. Il a toujours été considéré comme ‘’tabou’’ et a été sujet à un grand nombre de controverses à l’échelle mondiale, en opposant des gens ou encore en divisant des populations. Alors que certains considèrent cet acte comme un acte criminel, voir un meurtre, d’autres en revanche estiment que c’est le droit de toutes femmes de décider du sort de son enfant à naître car, si la contraception est un choix, l’avortement est une contrainte. Donc, plus encore que la contraception, il symbolise

destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique» Reste que si le terme « génocide » est utilisé pour la première fois dans un document officiel en 1945 par le Tribunal de Nuremberg, celui-ci ne le retiendra pas lors de la mise en accusation des criminels de guerre nazis. Dans la trilogie sur laquelle reposait le statut du 8 août 1945 créant le Tribunal militaire international ne figurèrent que les trois incriminations suivantes : crime contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Qu'est-ce que cette prescription que le moyen d'échapper à une peine que la morale approuve? Mais la morale n'est jamais loin. Après plusieurs années, qui peut dire avoir été témoin d'un crime? Qui peut se rappeler avec précision des traits du visage du criminel? Il y a une dimension morale ici. Au travers de ces exemples, on comprend que le droit et la morale ne se confondent pas. Morale et droit se distinguent de par leurs sources. Si le droit procède des autorités publiques (pouvoir législatif, exécutif

ne sont soutenus par aucun instinct naturel originel et dont on s’acquitte uniquement par un sentiment d’obligation, qui apparaît lorsque nous considérons les nécessités de la société humaine et l’impossibilité qu’elle se maintienne si ces devoirs étaient négligés » (Du contrat originel, in Quatre Essais Politiques). Selon lui, la notion de « justice » est donc liée à la vie en société et aux impératifs de respect que celle-ci crée entre les hommes. Dans cette perspective, la justice n’est certes pas

une bonne société. Jean Carbonnier, est le 1er juriste qui a véritablement insisté sur ce qu’on appelle l’analyse sociologique du droit = pour que le droit soit plus efficace, qu’il rentre véritablement en application. Pour JC la multiplication des lois n’était pas une bonne chose, pr lui il fallait réfléchir à une « bonne » loi, une loi qui allait pouvoir s’appliquer. (ex : la loi allure, qui comportait des engagements de F Hollande, par exemple « l’encadrement des loyers » = mettre des sanctions

que Solon avait étudié avant que d’élaborer sa propre Constitution. La comparaison du Droit romain et des autres Droits a été très pratiquée dans les universités médiévales et dans l’Angleterre du XIIème siècle. Montesquieu, dans L’Esprit des lois, a lui-même proposé une comparaison d’un certain nombre de Droits. Mais le Droit comparé n’est devenu une discipline universitaire qu’à compter du XIXème siècle, puisque pendant très longtemps la science universitaire du Droit ne se donnait comme

droit pénal 1) Droit pénal et politique criminelle La politique criminelle est un concept introduit au XIXème siècle par un auteur qui s’appelle Feuerbach qui la défini comme l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’état réagit contre le crime. Comme au temps de Feuerbach la politique criminelle comprend toujours les procédés répressifs mais également les mesures préventives qui luttent contre la criminalité. La politique criminelle est selon le professeur Delmas Marty s’analyse

détruire pour l’empêcher de redevenir une nouvelle fois une puissance. Il faut cependant faire attention à ne pas faire les mêmes erreurs commises qu’en 1914-1918. Les structures étatiques vont être détruites. Les Cartels vont être supprimés (ils étaient responsables en partie de la puissance Allemande pendant et avant la Guerre). L’Allemagne doit en plus être désarmée et ne plus avoir la possibilité d’avoir une armée, contrairement à 1918. Théorie des trois « D » de Potsdam : - Dénazification

d’être libre, de ne pas travailler : on a peur du vagabond, du déviant. Le travail sans machines peut arriver jusqu’à être de la torture et peut faire la terreur : les Goulags sont des camps de rééducation par le travail, ou les camps de concentration nazi (« Arbeit Macht Frei », c’est l’aboutissement total des prisons). Avec des machines, on réussit à augmenter les gains de productivité, à réduire donc les journées de travail : c’est alors qu’apparaissent les congés payés (été 1936 : premières vacances)