Les Lois Organiques Da La Constitution Marocaine

Rabal Edition desannonces relatives à rimmatriculation foncièrel 2so o | soo Dl" " " " "  A a. au non da regisseur des  receites ­ , s par la réglementation postale . . . . . Edition de traduction  officielle...................................................... | 150 DII | 200 DH | vigueur. de l'imprimerie  officielle  L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements  ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de 

Particulier contre l’arbitraire càd T Insti + TGI séparation net entre dt privé / dt public T Adm Droit Marocain Les juridictions judiciaires : privé + public Système unitaire jusqu’au 1993 Lois nr 41-90 le 3/11/93 C. suprême C. d’appel Chambre Adm appel

L’adjectif « constitutionnel » évoque la notion de constitution qui est en soi un pb. La constitution désigne soit les textes de la constitution eux-mêmes pour la majorité des Etats. Or, il peut y avoir un système constitutionnel en l’absence du document constitutionnel. C’est le cas de l’Angleterre qui est l’Etat le plus constitutionnel mais n’ayant pas de constitution, Israël également qui est un Etat constitutionnel, la Lybie… La constitution renvoie à deux choses fondamentales : la reconnaissance

Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le

Le royaume du Maroc a connu six constitutions depuis son indépendance en l’occurrence : 1962, 1970, 1972, 1992,1996, 2011. 13Les sources principalesLa constitution : l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir politique ainsi que celles relatives aux droits et libertés individuels. La constitutionLa constitution a pour objet de définir l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir politique ainsi que

étudiésdans /e titre -II- de ce cours. Pour le moment, nous allons examinerla notion et I'objectif du droit objectif (titre I). Après, une partie seraconsacrée à une présentationsommairede l'organisationjuridictionnelle tr,cisiènte du systèmejuridique marocain,et enfin, dans une quatriètneparlie, nous présenteronsses juridiques. différentesprofessions s,E.-i-èJl 451J9 g i+is'4 1O3 ê5J 3)4"'*rll E-N.G.G *rpJ 01 S[,4q È1 ' r1' ; i'! r \ Titre I : Le droit au sensobiectif Plan du titre

Algérienne de Développement. CI : Créances Internationales CL: Créances Locales CMC : Conseil de la Monnaie et du Crédit. CNEP : Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance. CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole CPA : Crédit Populaire d’Algérie. DA: Dinar Algérien. HBA: Housing Bank for Trade and Finance Algeria. IDESF : Investissement Direct Etranger dans le Secteur Financier. LMC: Loi Relative à la Monnaie et au Crédit. MT : Moyen Terme. PECO : Pays d’Europe Centrale et Orientale SATIM : Société

/e titre -II- de ce cours. Pour le moment, nous allons examinerla notion et I'objectif du droit objectif (titre I). Après, une juridictionnelle sommaire l'organisation de partie seraconsacrée une présentation à tr,cisiènte ses du systèmejuridique marocain,et enfin, dans une quatriètneparlie, nous présenterons juridiques. professions différentes s,E.-i-èJl 451J9 g i+is'4 1O3 ê5J 3)4"'*rll E-N.G.G *rpJ 01 S[,4q È1 ' r1' ; i'! r \ obiectif Titre I : Le droit au sens Plan du titre nol

accentuée en temps de crise……………………………………...142 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………………………………….....161 Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 1 INTRODUCTION « Les Constitutions ne sont point des tentes dressées pour le sommeil » 1 disait pertinemment Royer-Collard. Cette belle formule significative a le mérite de rappeler que toutes les institutions étatiques, tout en étant le fruit d’une production juridique, sont vivantes

RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT EST OBLIGATOIRE SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION PARAGRAPHE 2 : LES NORMES INTERNATIONALES PARAGRAPHE 3 : LA LOI PARAGRAPHE 4 : LA JURISPRENCE SOURCE DE LA JURISPRUDENCE SECTION 2 LES SOURCES ADMINISTRATIVES (le règlement) PARAGRAPHE 1 LE DOMAINE DU REGLEMENT PARAGRAPHE 2 L’AUTORITE DU