Les Lois Sont Elles Un Obstacle à Notre Liberté

Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus." (site : fr.m.wikipedia.org). C'est Aristote, philosophe grec qui est le premier à avoir fait mention de la

parmi les hommes et si elle est autorisée par la loi naturelle ?  ». Il y a deux aspects dans cette question : Le problème de l’origine de l’inégalité dans le sens où existe des riches et des pauvres, où existe une distinction entre gouvernants et gouvernés. Le problème est de savoir s’il s’agit d’un fait de la Nature, qui impliquerait une inégalité dont l’homme n’est pas redevable, ou bien il s’agit d’un héritage culturel lié à l’histoire. Le second point concerne le problème du Droit naturel,

séparation des pouvoirs. Introduction Montesquieu et Locke sont les grands artisans de la notion de séparation des pouvoir, dans son Traité du gouvernement civil (1690), Locke a d'abord introduit trois formes de pouvoirs. Il distinguait : le pouvoir législatif qui crée les lois ; le pouvoir exécutif qui veille à l'exécution des lois ; le pouvoir fédératif ou confédératif (selon les traductions) qui mène les relations internationales, en particulier le pouvoir de faire la guerre, conclure des traités

un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la peine (droit pénal=droit de la peine). La sanction pénale repose sur un comportement qui est considérée comme une atteinte à l’ordre public et sociale

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L'ISLAM· ET LA LAICITÉ DANS LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE LE CAS DES IMMIGRANTS ALGÉRIENS À MONTRÉAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAITRlSE EN SOCIOLOGIE PAR. DJAMEL MOUHOUB DÉCEMBRE 2010 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche

constitutionnel français et la protection des droits fondamentaux: suiveur ou innovateur ? Président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016, Jean-Louis Debré affirma que « Le temps de la justice, c'est le temps des justiciables ». Le Conseil constitutionnel est une institution de la Vème République ayant pour fonction de se prononcer quant à la constitutionnalité des lois et des règlements et de veiller aussi au bon déroulement des élections nationales ainsi que des référendums. Les membres du Conseil

Notions de base droit constitutionnel Séance n°7 : La prépondérance de l'exécutif Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif sont caractéristiques du régime parlementaire, c'est-à-dire d'une séparation souple des pouvoirs. Elles signifient qu'il existe des moyens d'action réciproques, qui sont des moyens juridiques pour intervenir sur les fonctions des autres organes ou pouvoirs. Il s’agit d’une collaboration des pouvoirs. Remarque : La procédure législative illustre de

Bristol  le dimanche  29 août1632 . Il entre à Oxford, anciennement nommé Christ Church à ses 20ans. L’école ne lui plait pas. L’aspect scolastique des cours ; c’est à dire un enseignement visant à concilier la philosophie grecque et la théologie chrétienne est une pensée qui l’irrite beaucoup, tout comme Hobbes quelques années plutôt. Il s’interesse ensuite à la medecine et donc à

  Loi   de   finances   pour   1974,   Journal  officiel  du  28  décembre  1973,  p.  14004     Document   n°3  :   Décision   n°   74-­‐54   DC   du   15   janvier   1975,   Loi   relative   à   l'interruption   volontaire  de  la  grossesse,  Journal  officiel  du  16  janvier  1975,  p.  671     Document   n°4  :   Décision   n°   92-­‐307   DC   du   25   février   1992,   Loi   portant

Diderot Ce mercredi 18 janvier 2012, le site internet encyclopédique « Wikipédia » a décidé de fermer pour 24 heures sa version anglophone. Il entendait ainsi protester contre de nouvelles lois prêtes à être votées aux États-Unis d'Amérique. Ces lois, initialement prévues pour lutter contre l'utilisation frauduleuse d'internet, risquaient, en fait, de limiter la liberté d'accès et de partage sur la toile. À la place de la page d'accueil du site, on pouvait lire : « Imaginez un monde où le savoir