Les Lumières Ont Combattus Pour Légalité Des Citoyens

de coopération (de Gaulle). Il y a d’autre part, les marxistes-léninistes qui posent comme préalable la conquête du pouvoir par le prolétariat (Lénine)2. Les communistes, hantés par l’idée d’une «Europe des trusts», d’une Europe antisoviétique ont combattu les projets d’unification européenne en les accusant de préparer un «bloc occidental» hostile aux États socialistes. Cette fracture sera manifeste en France lors du débat à propos d’une communauté européenne de défense; communistes et gaullistes

qu’on éprouve à l’égard de ses semblables en faveur de la nation pour défendre la nation, pour justifier ce pouvoir national. Il faut noter que cette nouvelle idéologie autour de l’invention de la nation va permettre de mobiliser des troupes, des citoyens soldats comme ce fut le cas durant la révolution francaise. Cette fois les soldats ne se battent plus pour le roi mais en tant que membres de la nation pour défendre la nation et pour défendre la communauté nationale. On est passé donc d’un principe

France vers 1750. Elles vont proposer une nouvelle vision du pouvoir politique. Il y a une logique révolutionnaire. La contestation est d'abord intellectuelle, puis les révolutionnaires vont reprendre ces idées. Ce qui va devenir la philosophie des Lumières. La contestation politique a d’abord été intellectuelle. La démarche intellectuelle reposait sur : la société n’est pas formée d’ordre mais c'est une addition, collection d'individus, qui ont des désirs, des besoins, et c'est à partir de ces besoins

la lettre de la loi n'est pas claire il faut en rechercher l'esprit, c'est-à-dire déterminer ce qu'a voulu le législateur. Il faut s’intéresser aux travaux préparatoires du texte, et aux motifs du texte. Cette méthode présente une lacune mise en lumière par François Gery et selon la méthode exagénétique ont a toutes les solutions dans le code. François Gery propose une nouvelle méthode d'interprétation appelée la libre recherche scientifique. -après 1899 : La méthode de Géry est que selon lui,

etc.) ou juridiques (conseil juridique, agent d’affaires etc.). Il la découvre aussi au travers des représentations qu’en font les artistes par le théâtre et le cinéma1, les auteurs et même les interventions des acteurs politiques et de certains citoyens à la télévision. Or, le droit ou ce qu’on pourrait déjà appeler les sciences juridiques2 constitue un vaste champ de connaissance et de pratique avec ses personnages, ses outils, son langage, ses codes d’accès. Il faut pouvoir donc en connaître l’esprit

laquelle on l’attribue (le soleil). La chaleur n’est qu’une idée inadéquate du soleil, mais elle n’est pas une connaissance nulle, il y a bien quelque chose de connu, à commencer par l’existence du soleil, sa capacité à produire de la chaleur et de la lumière, mais cela n’est que le recueil partiel et subjectif des effets de soleil. L’ignorance des lois de la nature se mue en préjugés et (en certains domaines sensibles) en superstition et enfin en fanatisme. L’imagination a vite fait produire un simulacre

19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes V. Une régulation étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de

puissance tutélaire extérieure. Réaliser la promesse de l’enfance, sortir de la minorité, devenir adulte, capable de conduire sa vie de manière autonome… Le mot est riche dans son étymologie. Il marque l’histoire des idées : c’est le mot d’ordre des Lumières. Il est fécond aussi dans ses emplois courants. Émancipation des jeunes qui doivent prendre en main leur destin et quitter le tutorat des parents. Émancipation des esclaves, des femmes, trajets, projets de liberté inscrits dans des réalités sociales

droit commercial, envisagent les principes généraux du commerce et mentionnent que le « commerce a son droit écrit et son droit non écrit ; l’usage, l’intérêt du commerce, l’équité, en sont le supplément » (§ 4)15. Ils précisent leur pensée à la lumière du droit naturel perçu comme le « droit commun » tant du Code civil que du Code de commerce : « 25. – Le droit commun, le droit non écrit de l’un et de l’autre Code, c’est le droit naturel, et l’application de ce droit en deux branches distinctes

organise la répartition entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif et définit les droits et devoirs fondamentaux du citoyen français. C’est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle comprend : • un préambule qui fait référence à la Déclaration du des droits de l’homme et du citoyen et au préambule de la Constitution de 1946 ; • la Constitution proprement dite ; • les lois organiques