Les Manifestations De La Souveraineté étatique

cette direction, il ne s'agirait pas, alors, de faire disparaître l'évènement, mais plus, de l'insérer selon les sensibilités, traditions culturelles ou logiques sociales. C'est dans cet esprit que l'on traitera, ici, de la violence - en tant que manifestation brutale du propos et du comportement - au sein des conflits sociaux - témoins de la présence d'organisations collectives aux motivations contradictoires. Afin de mieux délimiter les termes de conflits sociaux et de violence, on peut adopter le

contentieux maritime……………………………………………………………………………………... 40 Section 1 : Les deux aspects du principe « compétence-compétence » et l’application au contentieux maritime ………………………………………………….…………………….. 40 Section 2 : Le rôle des juridictions étatiques ………………………………………………... 50 Partie 2 : La question de l’opposabilité de la clause compromissoire entraîne la remise en cause du principe de « compétence-compétence » ………………….60 Chapitre 1 : L’opposabilité de la clause compromissoire au destinataire

liberté. La politique traite de la communauté et de la réciprocité d’êtres différents. Elle les organise en tant que pluralité. Et dès que le sens de cette pluralité se perd, la politique se perd elle aussi, et ne devient qu’exercice d’une souveraineté étatique. La politique prend naissance dans l’espace qui est entre les hommes, donc dans quelque chose de fondamentalement extérieur à l’homme. Elle prend naissance dans l’espace intermédiaire, celui de la relation. Ce n’est pas en partant de l’homme

opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Cette déclaration ne fait donc pas référence à une quelconque laïcité, mais énonce un principe essentiel de liberté religieuse, tout en désacralisant la souveraineté qui fonde le pouvoir politique. Suivant ces principes, l’Assemblée constituante refuse en 1791 de proclamer la religion chrétienne comme « religion nationale ». Le principe de la souveraineté nationale a une conséquence religieuse

constituant Elle a été la première dimension reconnue aux auteurs de la constit. Ecrire une constit relève du pouvoir pol. Et on a considéré que la dimension pol est la seule possible du pouvoir constituant 1. L’écrit constitutionnel, manifestation de la Raison politique. Rôle de l’écrit ? Pourquoi écrit important ? Claude Levi Strauss : anthropologue : triste tropique : passage sur l’écriture Part étudier dans tribus étrangères et se pose q° comment communiquer. En le voyant écrire

est fondée par Savigny (qui a fait échouer toute codification allemande au début du 19°). Thibaut a écrit en 1814 en faveur de la codification. Savigny lui répond contre la codification & crée l’école historique du Droit. Le droit est la manifestation d’une culture populaire. La seule source qui vaille est la coutume. Les causes de son hostilité sont au départ le fait que si les codifications avaient eu lieu à ce moment, elle aurait été faite sur le modèle français. Cette codification ne se

s'articule autour d'un concept de souveraineté: elle est non hiérarchisée et il n'y a pas de pouvoir de sanction. Ce sont les Etats qui font et qui doivent respecter le droit. A la différence du 'contrat social" qui ne repose pas tant sur une fiction juridique que sur un pouvoir coercitif dont le monopole revient aux autorités publiques , le contrat international est imparfait car la société internationale est sans maître. Les Etats demeurent souverains et , lorsque la souveraineté se conjugue à la puissance

c’est-à-dire d’un accord de volonté des individus. L’État se présente ici, comme un phénomène reposant sur un accord de volonté entre les gouvernants et les gouvernés (pacte). Dès lors, c’est de leur plein gré que les individus se soumettent au pouvoir étatique. Il faut, par suite en déduire que l’État est créée par une décision des hommes qui le composent. En d’autres termes, la volonté exprimée par les hommes, qui est à la base du pacte social, est le fondement de l’État. Nb. : Si cette conception était

constitué, il est soumis à l’œuvre du pouvoir constituant. Le parlement doit respecter la constitution. La loi doit respecter la constitution. Nuance à cette représentation théorique classique en rapport à la souveraineté du pouvoir constituant. Le droit lui-même nuance la souveraineté du pouvoir constitutionnel. 2) La procédure constituante : La plupart du temps, la constitution est adoptée selon une procédure particulièrement complexe. La dose de démocratie qu’il y a dans cette procédure

de prisonniers furent libérés. Mais un nouveau cycle de violence, de rébellion et de répression naitra peu de temps après, dû aux tensions toujours présentes entre les autorités chinoises et tibétaines. Au point qu’en 1989, la Chine, voyant les manifestations et révoltes tibétaines en train de prendre de plus en plus d’ampleur, décida d’instaurer la loi martiale à Lhassa. Tous les étrangers furent donc expulsés. Ces événements mirent le Tibet sous les feux de l'actualité mondiale. D'une certaine manière