Les Manifestations De La Souveraineté

historique du droit international : - développement au MA : fréquence des guerres et accroissement des relations économiques. I. La naissance du droit moderne : Renaissance : - naissance de l'institution d'Etat en tant qu'entité qui dispose de la souveraineté interne et internationale : consécration de l’État moderne entre le XV et le XVIIe : traités de Westphalie de 1648 : traités de paix disparition st empire germanique et éclatement en plusieurs États tous souverains et donc tous égaux. - courses

procédurale de la démocratie pluraliste et de l’organisation de ses pouvoirs. Doc. 3 : M. Prélot, Institutions politiques et droit constitutionnel, Dalloz, 2ème éd., 1961, p. 50-52 [pic] [pic] Thème n° 2 La souveraineté des gouvernés Mots-clefs Souveraineté nationale – souveraineté populaire – citoyenneté – démocratie directe – démocratie représentative – démocratie semi-directe – référendum – mandat représentatif – droit de suffrage – suffrage restreint – suffrage universel Documents

parlementaire :  Etat disposant d'un régime parlementaire, selon lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement mais peut dissoudre ce dernier. République : du latin res publica, « chose publique », régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple par opposition à la monarchie. C’est deux systèmes politiques sont une démocratie. Démocratie : régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir. Les opinions peuvent s’y exprimer librement et les gouvernants sont

changements qu’a subit la société. I ) LES ORIGINES DE LA CHUTE DU MUR PLAN / 1. REFORMES : « GLASNOST » ET « PERESTROÏKA », DEMOCRATISATION DE REGIME SOVIETIQUE AVEC M.GORBATCHEV . 2. LA HONGRIE OUVRE SA FRONTIERE AVEC L’AUTRICHE. 3.MANIFESTATION QUASI-QUOTIDIENNE; PAYS EN EBULLITION 4.DEBLOCAGE : DEMISSION DE E.HONECKER; ANNONCE LES NOUVELLES CONDITIONS POUR VOYAGER = CHUTE DU MUR 1. . REFORMES : « GLASNOST » ET « PERESTROÏKA », DEMOCRATISATION

désigne une réalité concrète et particulière. 1) La population Elle est entendue comme l’ensemble des personnes physiques vivant de façon permanente sur le territoire d’un Etat et sur lesquels les autorités de ce dernier exercent leur souveraineté personnelle. Les personnes soumises à l’autorité de l’Etat sont regroupées en deux catégories : les sujets et les étrangers. La première catégorie désigne ceux qui sont rattachés à l’Etat de façon stable par des liens juridiques. Il s’agit des

pour le peuple ». Le fondement sur lequel repose ce principe c'est ce que l'on appelle la souveraineté populaire. L'État exerce un pouvoir souverain. Qui est titulaire de la souveraineté dans ce type de régime ? C'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. Rousseau est partisan de cette conception. Il y a un certain nombre de citoyens et chacun d'entre eux détient une parcelle de le souveraineté. De la même manière que dans une entreprise, les actionnaires détiennent une partie du capital

manipulation génétique, la réduction et l’extinction des ressources naturelles et de la biodiversité, et avant tout un modèle de développement qui sur le plan mondial reste largement à l’abri de toute remise en question comptent tous parmi les diverses manifestations de cet impact accéléré et sans doute irrévocable. « Cet impact est le facteur, dans le cadre de la mondialisation, qui remet le plus en question un système d’États qui rivalisent les uns avec les autres à l’exclusion de tous : parmi les différents

ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », la souveraineté n’est pas donnée à la Nation, elle « est » en elle, par essence. Cette conception de la Nation

protégé. a) la reconnaissance du principe Ce principe est reconnue dans l’art 1 de la Constitution qui dispose que la France est une République indivisible et l’art 3 précise qu’aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté cad ne peut se détacher de la France et prononcer son indépendance. b) la garantie du principe On peut dire que cette garantie est double car elle est à la fois constitutionnelle et légale. 1) la protection constit. Plusieurs articles

(DA, II, 2, 1). La plus grande difficulté d’une société démocratique ne viendrait-elle pas alors, plutôt que d’un conflit de valeurs, de la nature même du régime démocratique, à savoir du mauvais fonctionnement de sa souveraineté ? En effet, la démocratie comme expression de souveraineté n’est pas à l’abri de dérives, telles que le despotisme. Il sera donc bon tout d’abord bon de s’interroger sur ce qu’est l’Etat pour ensuite envisager le cas de l’Etat démocratique et ses dérives possibles. Certains