LA DEMOCRATIE : NOTION ET FORMES

Sujet : La France est-elle une démocratie directe ?

La question de l’expression du pouvoir (cratos) du peuple (demos) est aussi ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire.
Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958.
Elle affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », la souveraineté n’est pas donnée à la Nation, elle « est » en elle, par essence.
Cette conception de la Nation abstraite, ne pouvant exercer son pouvoir que par des « représentants » a donné naissance à la théorie de la souveraineté nationale selon laquelle elle doit être « représentée » par des individus qui feront « abstraction » de leurs propres idées pour exprimer ce qui est bon pour le peuple, « le plus conforme à ses intérêts » (Condorcet).
La théorie qui est traditionnellement opposée à celle de la souveraineté nationale est la souveraineté populaire.
Chaque individu détient une part de la souveraineté, même si c’est une parcelle infime comme le décrivait Jean-Jacques Rousseau pour qui un suffrage pouvait être réduit en un « cent-millième », dans un Etat de 100 000 habitants. Il ajoutait d’ailleurs (Du contrat social, chapitre I, livre III) : « … d’où il suit que plus l’Etat s’agrandit, plus la liberté diminue ».
Pour y remédier, le peuple ne peut avoir des représentants mais des mandataires pour une durée limitée et sur des points précis : c’est ce qu’on appelle le mandat impératif. Il peut aussi se prononcer directement par référendum. Nul ne peut être exclu du suffrage.
Mais nous ne pouvons plus nous référer à cette notion dans les sociétés modernes : « d’une part le gouvernement direct pur est reconnu impraticable, d’autre part l’élection des assemblées législatives par les citoyens (…) garantit le