Les Ministres Sous La Troisieme Republique

Le président, sous la Vème République, est-il irresponsable ? I. Un président de la République irresponsable pendant la durée de son mandat La Constitution de 1958 dans son titre IX pose le principe de l'irresponsabilité du Président de la République. Pourtant, il y a une quarantaine d'année le fait de savoir si, lors de son mandat, le Président était oui ou non responsable, ne se posait pas. En effet, l'article 68 dans sa version originale ne faisait que reprendre l'article 42 de la constitution

relations entre gouvernement et le président de la république ? Introduction : « Il ne peut pas y avoir de rivalité entre le président et son Premier ministre parce qu'il en va de la cohérence du gouvernement de la France et donc de l’intérêt national ». Discours de François Fillon apparu dans la dépêche du 28/03/2010. C’est un sujet de dissertation traitant de la relation entre le président de la République et le premier ministre sous la Vème République. Il s’agit de développer cette relation selon

parlementaire de la Quatrième République a-t-elle échoué? La constitution adoptée le 27 octobre 1946 avait comme principal objectif de réduire les instabilités ministérielles que la France a connu sous la Troisième République. Pour cela, on trouve dans le texte constitutionnel un fort mouvement de rationalisation en ce qui concerne les institutions et surtout les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. Le point de référence de la création de la Quatrième République est la date du 18 juin 1940

------------------------------------------------- La Vème République Introduction La loi du 3 juin 1958 votée par le gouvernement autorise le gouvernement à agir dans le domaine de la loi, et qui porte révision sur l’article 90 de la constitution de 1946. Les conditions dans lesquelles le gouvernement du général de gaulle a été investi résultent de la réforme de 1954, la confiance de l’assemblée nationale est donnée au gouvernement dans sa totalité. Ce gouvernement sera chargé de rédiger un

blanc. Dissolution de l’Assemblée nationale Le PS obtient avec 285 sièges la majorité absolue (58% des sièges). ¼ de l’électorat de droite s’abstiendra de voter. La gauche prend le pouvoir pour la première fois sous la 5ème République. L’euphorie Pierre Mauroy devient Premier ministre. Quatre communistes se joignent au gouvernement. Nombreuses réformes: - Nationalisations. - Décentralisation. - Abolition de la peine de mort. - 39 heures de travail, 5 semaines de congés payés, retraite

que possède le Parlement au gouvernement : Dans une première sous partie nous allons voir l’assemblée nationale et sa question de confiance (A) et dans un second temps nous aborderons le Sénat et l’approbation de la déclaration de politique générale (B) A/ L’assemblée nationale et la question de confiance (49-1) Le premier alinéa de l'article 49 dispose que "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement

Aujourd’hui, le régime politique en France est une république démocratique. Elle est basée sur de solides institutions qui sont l’héritage de la politique au 19° siècle dans ce pays. En effet, ces institutions sont le résultat de plusieurs années de régimes politiques où le chemin vers la séparation des pouvoirs et la démocratie a été dur, parfois chaotique. On peut donc se poser la question : « Comment les institutions ont evoluées avec les régimes politiques de 1848 à 1914 pour en être arriver

procédures prévues aux articles 49 et 50. ARTICLE 21. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

qui n’est pas sans analogies avec le système français. Je vais donc parler essentiellement du Président de la République et du Premier Ministre. Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?Comment  s’articulent leurs moyens d’action ?Quels rapports personnels entretiennent-t-ils ? I -  L’équilibre des pouvoirs Sous la 3ème et la  4ème République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était  faible et en son sein