Les Mutations Du Principe De Continuité Du Service Public

L’ETAT Cours d’institutions politiques et administratives IEP de Toulouse – 1ère Année par Philippe RAIMBAULT Maître de conférences en Droit public - UT1 Anné 2005-2006 L’Etat, cet inconnu. Personne ne l’a jamais rencontré alors que, de la déclaration de naissance au certificat de décès, nous vivons tous le quotidien sous son contrôle, recevant en outre de temps à autres sa protection. Tantôt vanté, tantôt perçu comme « le plus froid des monstres froids » (Nietzsche), par-delà l’appréciation une

qu’exercent les citoyens et les administrés sur les élus municipaux, que ce soit à l’occasion des élections ou dans des structures plus souples comme les conseils de quartier (art. L. 2143-1 et suiv.) ou les commissions consultatives des services publics locaux (art. L. 1413-1 et suiv.). Il ne sera néanmoins fait état dans les lignes qui suivent, et pour les raisons évoquées ci-dessus, que des différentes formes de contrôles que l’État exerce sur les maires. La distinction au sein des fonctions

Division de la Communication et de l’Information à la DAAG Actualité Activités de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances ......................................................... 39 Rédactrice en Chef Malika OUALI, Chef du Service des Publications à la DAAG L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le

GALLEZ (INRETS-Laboratoire Ville Mobilité Transports) Hanja-Niriana MAKSIM (EPFL-Laboratoire de Sociologie Urbaine) Introduction Si l’on s’en tient aux lois qui en définissent le cadre et les orientations, la planification urbaine est un outil au service d’une plus grande cohérence de l’action publique. Cette capacité de mise en cohérence s’entend généralement de différentes manières. En termes spatiaux tout d’abord : les documents d’urbanisme ont vocation à être élaborés au sein de larges périmètres

ACTEURS DE LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE Les outils législatifs, normes, labels Thierry VAISSIERE Juriste spécialisé en droit environnemental 21 21 Prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme 25 Dominique COLIN Chef du service aménagement durable et prospective, Direction départementale de l’équipement de l’Ain, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire Pourquoi et comment enrichir la biodiversité en zone urbaine

développement durable ANTICIPER LES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES DU FUTUR Accueillir la production décentralisée et le véhicule électrique Linky, une expérimentation réussie Smart grids : le futur dans la continuité Imaginer les nouvelles technologies de distribution Lexique ERDF est le gestionnaire de 95 % des réseaux publics de distribution d’électricité en France. Profil Avec 35 millions de clients desservis et plus de 1 300 000 km de lignes électriques, ERDF est l’un des principaux acteurs du marché de

Rapport à Hervé NOVELLI Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE Par Olivier MELLERIO Président de MELLERIO INTERNATIONAL Gérant de INTERFINEXA Avec l’appui d’Yves Magné Chargé de Mission, DGCIS, MINEIE Assistant projet : Alan Meza Bauer Octobre 2009 2 RESUME DES RECOMMANDATIONS STRATEGIE GENERALE Adopter une définition de l’entreprise

berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant la vie des hommes sont des ordres sacrés. C’est un droit primitif, plutôt coutumier. C’est un droit qui fonctionne essentiellement dans une société rural, agricole, qui règle des problèmes foncier, des problèmes de propriété, de prêt (consommation

but de ces institutions est de permettre aux citoyens d'une société de faire valoir leurs droits devant un juge, devant un Tiers. L'idée de juridiction est de permettre une discussion et à éviter la violence dans les litiges entre les personnes. En principe il y a des juridictions, des juges, pour permettre au plus grand nombre de faire valoir leurs droits. Il existe 3 grands types de justice du point de vue des institutions : on distingue au sein des institutions la justice civile (pour les conflits

fondamentaux. Ainsi le préambule de la constitution de 1946 affirme l’égalité entre les hommes et les femmes, il constitutionalise également le droit de grève et la liberté syndicale. Concernant le droit de grève ds les services publiques le gouvernement met en place un service public minimum. A partir de 1981, le droit du travail va évoluer profondément sous l’impulsion de François Mitterrand. Ainsi une loi de 1982 va ramener la durée légale du travail à 39h/semaine. Une autre loi va octroyer une 5ème