INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Introduction :
La confiance en la justice française :
55% des personnes sondées ont confiance (sondage 2013 sur 3000 personnes)
Parmi ceux qui ont eu affaire à la justice française 70% ont été satisfé par le jugement rendu.
La majorité des personnes sondées ont jugé qu'il fallait réformer la justice française.

Les deux principales raisons pour lesquelles il faudrait réformer la justice française : la lenteur de la justice, quand une procédure à lieu et qu'elle est trop longue les accusés et/ou victimes peuvent attaquer en justice pour lenteur de la justice.
Délai moyen pour obtenir une décision de justice : 7 mois devant le Tribunal de Grande Instance, 12 mois devant le juge administratif, 11 mois devant la cour d'appel.
Cette lenteur s'explique par des problème de moyens, d'effectifs, accumulation des retards, stratégie des avocats qui font durer la procédure pour essayer de gagner du temps.
Du coup on ouvre de plus en plus de place dans les concours, il est plus facile de devenir magistrat aujourd'hui. ex : Cas du dossier « L'affaire de l'école en bateau » certaines victimes ont déposé plaintes et l'enquête avant que l'affaire soit mené devant un juge a pris 17 ans. Ils ont attaqués l'État qui a été condamné pour « délai excessif » car c'est un déni de justice, l'État doit alors verser une somme d'argent pour indemniser les personnes. ex : Le juge du travail est celui qui a le plus de problème de lenteur, en 2013 le délai moyen est de 13,7 mois.
Le second enjeu est le problème de l'accès à la justice, l'accès au droit.
Rite français avec costumes, procédure, monde un peu à part avec vocabulaire précis.
Les réformes visent depuis plusieurs années à donner accès plus facilement aux gens à la justice en communiquant notamment avec des sites internets, avec des maisons d'accès où des personnes donnent des conseils.
Il faut être familier du langage juridique car les décisions de justice sont rédigées d'une certaine manière (arrêts).