Les Nationalisations Partielles

internationale favorable, les effets de la seconde révolution industrielle et le mouvement de concentration industrielle. 2 Les auteurs insistent toutefois sur les problèmes de fiabilité des statistiques disponibles, parfois lacunaires et partielles, ainsi que sur les difficultés conceptuelles et de méthode portant sur la définition des opérations productives et les indices utilisés.  Le changement de rythme d'après 1945 est impressionnant. Si l'industrie confirme ses  taux de croissance

plan est créé en 1946 : il propose des plans économiques (quatre ans) de modernisation et d'équipement (plan Monnet, 1947), ainsi que redirection de l'industrie vers les biens de consommation (1954 - 1957) Le secteur public est fait puissant : nationalisation d'entreprises des secteurs stratégiques (énergie, transport, banque). Des instituts de recherche publics sont fondés : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et Institut national de la recherche agronomique (Inra, 1946) L'Etat se fait créditeur

application). Les sens de la décision du Conseil Constitutionnel (conformité ou non) influent sur le sort du texte. Il n’y a pas 2 solutions. Plus compliqué puisqu’on va trouver des décisions de conformité, non-conformité totale, inconstitutionnalité partielle, les réserves d’interprétation. A – les décisions de conformité  L’article 21 de l’ordonnance organique de 1958 ne fait que répéter la CONSTITUTION. Rien n’interdit au Président de la République de demander une 2nde délibération de la loi (10 al

maîtrise de la politique commerciale. – Pas de connaissance du marché par le concédant. – Risque de perte d’image de marque si la qualité des produits fabriquée par le licencié n’est pas conforme aux termes du contrat. – Risques de nationalisation importants dans certains pays. – Moyen rapide, peu coûteux et facile pour accéder à un marché étranger. – Risque commercial nul. – Risques de conflits d’intérêts. – Connaissance du marché et la Maîtrise de la politique commerciale

premières par exemple). * Des opportunités commerciales, liées à plusieurs évènements : l’apparition de nouveaux marchés (Chine), la nécessité de se rapprocher des nouveaux lieux de production et de consommation, l’apparition d’une homogénéisation partielle des modes de vie et de consommation de certains produits (alimentation, textile, habillement…), génératrice d’économies d’échelle. Enfin l’exportation, comme l’implantation directe à l’étranger, permettent de compenser la saturation progressive de

refus des textes communistes sur la taxation des grandes fortunes et le contrôle fiscal = premier écart au programme * Réforme de la Banque de France : tous les actionnaires peuvent voter et non plus que les « 200 familles »  * Seule nationalisation : industrie d’armement sous le poids des radicaux qui veulent intensifier le réarmement * Création de l’Office du blé pour les paysans : régulation du cours du blé et salaire minimum * Problème lié aux grèves des industries jusqu’au printemps

traditionnelles. Crise économique de 1973, écarts accentués. I – L’économie 1. L’Etat comme acteur Création du secteur public : intervention de l’Etat indispensable pour instaurer une « démocratie économique et sociale » (CNR) après la guerre ; nationalisation des entreprises collaboratrices pour fonder un important secteur public, l’Etat maitrise les secteurs fondamentaux. Planification : Jean Monnet, à la tête du Commissariat au Plan, fixe en 1946 les objectifs de productions et les moyens : commandes

* Projet de démocratie économique et sociale Ex : référence constante aux travaux de Beveridge sur l’Etat Providence * Etat interventionniste, régulateur économique et correcteurs des inégalités sociales Ex : automne 1945 : Nombreuses nationalisations (forme de sanction pour Renault, la SNCF) + création de la Sécurité Sociale + commissariat au Plan légué à Jean Monnet * Vote des femmes accordé en 1944 (premier vote aux municipales d’avril 1945) * Période transitoire 4) Une mémoire

d’investissement important (taux d’investissement de 9 à 10 % par an). S’explique par la reconstruction française suite à la Seconde Guerre Mondiale, conversion de l’économie, planification à la française (plans quinquennaux), vague importante de nationalisations, innovation de technique (production de masse, consommation de masse, travail à la chaine…), conjoncture favorable. 1975-1985 : freinage très important de l’investissement (inférieur à 2 % par an) à cause d’un surinvestissement pendant la période

ont sévèrement endommagé le Nord comme le Sud. L’embargo américain a ensuite figé le commerce extérieur vietnamien refusant à Hanoi l’accès aux échanges et aux investissements internationaux. La collectivisation de l’agriculture au Sud et la nationalisation de son industrie, peu après la réunification du pays, ont répandu, sur l’ensemble du territoire, les défauts propres au système soviétique. La répression des Vietnamiens d’origine chinoise a conduit à l’exil des boat people. Une tragédie qui constitua