Les Normes Juridiques Applicables à Lactivité Commerciale

CHAPITRE 1 : le droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles dont la coordination forme les regles juridiques. La notion de droit objectif est centré sur la notion de regle des droit 1LA REGLE DE DROIT le mot regle est synonyme de norme. Quest ce qu’une regle, une norme ? C’est un enoncé qui prescrit de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux

Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA Pierre Frier et Jacques

Ce sont les actes normateurs qui constituent des Manifestations de volont visant modifier lordre juridique qui vont nous intresser. On oppose le contrat lacte unilatral. Acte unilatral acte par lequel dont fixes des rgles nouvelles qui vont crer des droits et obligations sans quil soit ncessaire de recueillir le consentement de lintress. Ladministration peut imposer sa volont au destinataire et peut aussi prfrer la collaboration, le partenariat. Action unilatrale se distingue de la procdure

conomiques exigent le support dun contrat. lorigine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale qui, dans de nombreux cas, peut recourir des moyens virtuels. Ces moyens, renforcs par les moyens modernes de communication, peuvent tre trs intrusifs et prsentent de nombreux dangers. Ils supposent donc une protection spcifique du co-contractant. I - Les particularits de loffre commerciale lectronique A - Dfinition Loffre est la manifestation de volont par laquelle une personne propose une autre

Considrablement, lconomie traditionnelle comme concurrente et nuisible a lmergence des nations modernes, ces Etats interdirent certaines activits lucratives telles que la vente de liqueurs locales, tout en remplaants par les produits manufacturs imports dEurope. Au mme moment, ils imposent des taxes sur les activits conomiques auxquelles les africains taient peu habitus savoir rglements ou rguls. Le rsultat fut contrebande, les circuits commerciaux parallles aux circuits officiels et donc aux rglementations

de UFC PAGEREF _Toc383695408 h 26 HYPERLINK l _Toc383695409 CONCLUSION GNRALE PAGEREF _Toc383695409 h 28 HYPERLINK l _Toc383695410 BIBLIOGRAPHIE PAGEREF _Toc383695410 h ix HYPERLINK l _Toc383695411 ANNEXES PAGEREF _Toc383695411 h x  DDICACE A Ma mre NGO MAKANDA TABITA FLORENCE REMERCIEMENTS Nous tenons remercier les personnes qui par leur participation et leur encouragement nous ont permis de mener bien ce travail. Nous pensons particulirement Sur le plan acadmique M. YAMDJEU TITCHEU

A travers ce travail, jadresse mes remerciements M. El Mustafa ESSABRI, mon professeur encadrant, qui a eu lamabilit et laffabilit de mencadrer tout au long ce semestre durant lequel jai pu profiter de ses prcieux conseils et de son exprience dans le domaine de finance. Cest aussi grce lui que jai tir autant de satisfaction dans ce travail. Enfin, je remercie toute personne ayant contribu, de prs ou de loin llaboration de ce modeste travail. Introduction gnrale Louverture des marchs de capitaux

Universit Mohammed Premier Facult des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Oujda Master Economie et Finance Internationales Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le

en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas ibis jus » la ou il y a une societe il y a droit et aucune societe na pu se maintenir dans droit. Aucune societe na pu se mainteneir sans droit. Il y a constantes de dispo civil et penale afin de reglementer

personnes, le droit des familles, le droit des biens, le droit des contrats, et le droit de la responsabilit. Le droit commercial cest lensemble des rgles relatives lactivit des entreprises individuelles et collectives. Le droit du travail cest lensemble des rgles qui gouvernent les rapports entre employeurs et employs. Le droit international priv cest lensemble des rgles applicables au relations internationales entre personnes privs (ex la condition des trangers en France). Le droit public cest lensemble