Les Notions De La Personnalité Juridique

Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale

Droit Civil Chapitre I : Le droit des personnes. La notion de droit comprend beaucoup de sens différents (droit au logement, droit acquis, Etat de droit). Le droit est un code regroupant un ensemble de lois. Attention : Les juristes sont perçus de manière caricaturale : * Rétablir une justice, défendre des victimes … * De brillantes plaidoiries (sueur de l’avocat durant son discours), alors qu’il y a également l’assassin à défendre. Pour les notaires, beaucoup le vois vieux, petit …

droit selon J.B. Donnier On peut tout soutenir si c’est bien argumenté. Je pense que, parce que. Avoir une opinion argumentée injuste plutôt qu’une argumentation branlante juste. Apprenez la liberté. Soyez toujours libre à propos des opinions juridiques. Personne n’est infaillible en droit. Pour être libre, il faut acquérir des connaissances et un mode de raisonnement. Le droit est objet d’une connaissance certaine. Mais on y soulève une objection, le droit est inconnaissable. On y trouve cependant

CHAPITRE 5 LA PERSONNALITE JURIDIQUE La personne Niveau économique : agent économique (entreprise, administration, ménage) qui intervient sur les marchés. Niveau juridique : sujet de droit, doté de la personnalité juridique. C’est ce qui lui confère une capacité juridique (une aptitude à acquérir des droits subjectifs et des obligations). En droit seul le droit objectif peut donner la personnalité juridique aux personnes. La notion de personnalité juridique a considérablement évolué au cours

De la propriété de l'individu sur son corps TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ….................................................................................... 4 Chapitre 1 : Généralités : Sphère juridique et détermination des notions..................7 Section 1. Cadre juridique général ….................................................................................7 Section 2. Définitions principales …...............................................................................

PARTIE 1 : LA THÉORIE DE L'ETAT CHAPITRE 1 : LA NOTION D'ETAT. SECTION 1: DÉFINITION ET CADRE JURIDIQUE DE L'ETAT. définition: L'état est une entitié politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. Ainsi dès le moment ou un pouvoir politique est fondé sur des institutions a partir du moment pou il se dote d'organes et aménage les compétences de ces organe et leur apport respectif au service d'une population plus ou moins

allons vous parler des sociétés sans personnalité morale ainsi que des conséquences de l'absence de cette dernière. Mais tout d'abord, afin de bien aborder le sujet, nous allons clarifier la notion de personnalité morale. Si l’acte de naissance d’une société est un acte de volonté, un contrat, celle-ci devient en principe une personne morale une fois accomplies les formalités de publicité. A partir de cet instant, la société existe en tant que personne juridique et se distingue de la personne des

l'organisation administrative est réalisée sur la base de la combinaison de différents types d'administration (Section I) ; l'étude de cet aménagement administratif doit être complétée ensuite par celle d'autres notions centrales en matière d'organisation administrative. Il s'agit de la personnalité morale (à propos de laquelle je distinguerai entre personnes morales de droit public et organismes de droit privé en tant qu'ils constituent des sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation

SECTION 1 : LA PERSONNE JURIDIQUE I- Les utilités de la notion de personne juridique Recouvre à la fois les personnes physiques et morales. Les personnes sont des sujets de droit, elles sont donc titulaires de droits subjectifs (droit attachés aux sujets). Une personne est celle qui jouit de la personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et obligations). Ex. : droit de propriété, agir en justice, passer un contrat… II- L’acquisition

La personne physique est un concept juridique qui correspond à ce que l'on désigne par la personne humaine dans le langage courant. Toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique. Ça n'a pas toujours été comme ça. En effet, l’esclave n'était pas doté de la personnalité juridique et relevé du « code noir » en étant assimilé à des meubles. La personnalité juridique doit être définie comme l'aptitude à devenir titulaire de droit et d'obligation (l'aptitude à être titulaire