Les Notions De La Personnalité Juridique

Thème 3 : Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? Chapitre 5 : La personnalité juridique 1 – La personnalité juridique La personne est un être juridique concerné par les règles de droit. On dit qu’elle est un sujet de droit. 11 – les droits de la personne La participation à la vie juridique se traduit par des droits qui peuvent s’exercer sur une chose (ex : si une personne est propriétaire de son logement, elle peut l’habiter ou le mettre en vente) ou à l’égard d’autrui (ex : si une

surajouter la notion de droits culturels.Il y a une vingtaine d'année Karel Wazak dénonçait déjà ce raaprochement avec les droits culturels qui d'après lui sont des droits à la fois civils et sociaux donc des droits mixtes. Cette indifférenciation peut être source d'équivoques et de malentendus surtout lorsqu'il s'agit d'organiser des protections ou des garanties nationales ou internationales. En effet, un système de protection ne peut reposer, s'il se veut efficace, que sur des notions homogénes,

n’ait jamais mangé avec une personne morale. » Gaston Jèze (1930) La personne morale est une autre catégorie de personnes juridiques; de sujets de droit sans que ces personnes morales soient des êtres humains. Comment parler de personnes alors que ces entités sont sans chair et sans os, elles ne sont ni aimante ni souffrante? La reconnaissance de la personnalité juridique à ces personnes a posé d’énormes difficultés. La difficulté est plus grande lorsqu’on réalise que cette entité n’est qu’un

prestation en vu d’un autre (le créancier). I. L’obligation est un élément du patrimoine La personne juridique est un individu qui, de sa naissance à sa mort est doté de droits mais est assujettis aux obligations. Pour accueillir l’ensemble des droits, la personne juridique possède un patrimoine évalué en argent.(≠ extra patrimoniaux). 1. La notion de patrimoine Notion élaborée à la fin du 19e s par Aubry et Rau ( juristes alsaciens ) inspiré du droit allemand. Tte personne est

Sommaire * 1. L'acquisition de la personnalité juridique des personnes physiques * 1.1. Les certitudes * 1.2. L'incertitude * 2. La fin de la personnalité * 2.1. La réalité de la mort * 2.2. Les effets juridiques de la mort * 3. Le doute sur l’existence de la personne physique: l'absence et la disparition * 3.1. L'absence * 3.2. La disparition La notion de personne au sens juridique du terme désigne celui qui est titulaire de droits et tenu d'obligations

PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • CHAPITRE 2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • CHAPITRE 3. L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE (nom, domicile, nationalité) • CHAPITRE 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE Les Personnes Titre 1 chap.1, F. K. CAMARA, 2011 2 CHAPITRE 1. L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • SECTION 1. La naissance de la personnalité juridique §I. « La personnalité juridique, un don de la loi » §II. L’acquisition de la personnalité juridique à la naissance §III

2000 / 2001 Droit Civil COURS DE DROIT CIVIL NOTIONS DE DROIT CIVIL Cours de Droit Civil Anné e 2000 - 2001 NOTIONS DE DROITS CIVIL Le 2000 / 2001 Benjamin Descamps Page 1 / 44 PDF created with FinePrint pdfFactory trial version http://www.fineprint.com 2000 / 2001 Droit Civil COURS DE DROIT CIVIL NOTIONS DE DROIT CIVIL 1ère PARTIE : Introduction Gé né rale àl’Etude Du Droit ___________________________ 5 I] Les Sources Du Droit Objectif ____________________________________________

droit des successions et le droit des biens une branche du droit civil. Le droit des personnes est une matière essentielle du droit civil sans laquelle le droit civil n’aura aucun sens. La personne a une personnalite juridique, est donc un sujet de droit et peut accomplir des actes juridiques (p.ex. contrats) en tenant compte de sa responsabilité de ces actes effectuées. Une personne est un sujet de droit dès sa naissance. Syllabus : Droit civil I: Les personnes - Semestre 1 Sujet de droit

couler beaucoup d’encre. En effet, « Tout devient patrimoine: l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique.[1] » Ainsi, le juriste est-il appelé à réfléchir sur une ouverture de la notion du patrimoine et par là-même en vient-on à s’interroger sur l’actualité de la théorie classique du patrimoine d’Aubry et Rau. Le patrimoine vient du latin patrimonium, il signifie donc: héritage du père. Au sens large et commun de ce mot

suretés » Introduction 3 thèmes : - la notion de personne - apparition, disparition de la personnalité - la protection, régime juridique de la personne 1) Qu’est-ce qu’une personne ? Juridiquement la notion de personne a un sens très précis, cette définition a des conséquences absolument exceptionnelles. Au sens du droit il existe deux étapes : soit celui de « personne », soit celui de « chose », c’est une sumadivision. Une personne c’est la notion de personne physique, être une personne c’est