Les Officiers Royaux

 d'ordonner et d'interdire – Droit de contrainte). Cette  pratique du serment, qui est une pratique germaine, connait également une  origine romaine puisque l'empire romaine avait recours au serment de fidélité  prêté à l'empereur. 3) La patrimonialité du pouvoir Le pouvoir royal mérovingien est un pouvoir patrimonial fondé sur la  possession des territoires et sur les conquêtes. Cette conception suppose  qu'à la mort du roi, le royaume soit partagé à part égal entre ces fils comme  c'est le cas pour toutes les propriétés privées

significative. La première manière pour faire disparaitre la noblesse vient de richelieu qui fait raser tous les châteaux. Et assez rapidement, le roi va créer la cour de Versailles. Sur le plan juridique ça se traduit par le fait que les théoriciens royaux disent au roi qu’il n’existe qu’une puissance originelle c'est-à-dire qui tient son pouvoir d’elle-même, donc c’est celle du roi. 2- L’apport des idées politiques - Suger - Philippe auguste - Saint Louis - Légiste On arrive à l’idée selon

définir le domaine publique, on pouvait se baser sur l’Edit de Moulins édicté sous Charles XI, en février 1566. Un édit royal est un texte normatif qui, contrairement a une ordonnance royale, comporte des règles de droit qui ne dispose que pour un sujet donné. En l’espèce, l’édit de Moulins est un acte normatif pris par le roi pour réglementer définitivement les aliénations du domaine royal. Ce texte signé par le roi Charles XI est l’œuvre du juriste français Michel de l’Hospital, principal collaborateur

modernisée, qui va soutenir le centralisme étatique . Ce développement lui permet d'avoir la main mise sur les sources du droit et les modalités de leurs sanctions judiciaires. Les différentes étapes historiques, avancées/stagnation/recul du pouvoir Royal. I:La fin d'une ère pour le christianisme Depuis la fin du XIè siècle, l'occident souhaite une société chrétienne des nations puissante pour concentrer celle des infidèles, défendre l'ordre chrérient contre toute tentative d’envahissement et pour

descente du carrosse, les conduisirent aux bains, les vêtirent de robes d'un tissu de duvet de colibri ; après quoi les grands officiers et les grandes officières de la couronne les menèrent à l'appartement de Sa Majesté, au milieu de deux files chacune de mille musiciens, selon l'usage ordinaire. Quand ils approchèrent de la salle du trône, Cacambo demanda à un grand officier comment il fallait s'y prendre pour saluer Sa Majesté ; si on se jetait à genoux ou ventre à terre ; si on mettait les mains

de Limousin et de Périgord entre 1593 et 1595, en passant pas la prise d’arme de 1624 qui agita le Quercy et celle de 1635 qui traversa la plupart des villes de Guyenne. Le début du XVIIe siècle est marqué par une restructuration profonde de l’Etat royal. De 1618 à 1648, la guerre de Trente Ans oppose les Habsbourg catholiques aux princes protestants soutenus par le Danemark puis la Suède. Pendant toutes les années 1620, le royaume est parsemé de troubles et de guerres internes, opposant la monarchie

Histoire du droit et des institutions Partie Première : Les institutions de l’époque moderne Titre Premier : Le pouvoir Le XVI siècle est une période charnière pour le pouvoir avec 2 mouvements contraires. L’Etat royal s’élève difficilement car il s’agrège sur les décombres de l’Empire de Charlemagne. Le XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font

seront jamais supprimés, et leurs attributions seront purement honorifiques. A partir du 16e siècle, les véritables chefs de l’administration royale vont d’abord être des gouverneurs qui vont occuper cette fonction jusqu’au XVIIe siècle, puis ensuite les intendants. Ce sont des commissaires dont le statut est temporaire et révocable. A la différence des officiers, on a refusé la tendance à la patrimonialité pour pouvoir avoir un contrôle sur les fonctions les plus importantes au sein de l’Etat. On peut

Que dire de la légitimé cherchée par Henri III en 1588 à Blois ? On sait que lui ne réussit pas à faire élire des nobles royalistes. Les membres du TE sont 5% royalistes et 50% ligueurs -Autre fonction, légitimer en quelque sorte les prélèvements royaux très impopulaires. Ainsi en 1560, lorsque Michel de l'Hospital avoue la dette de 43 millions de livres et son intention de prélever plus, les EG refusent arguant que ce n'est pas ds leur mandat. → de nouveaux EG se réunissent av cette fois-ci pr mission

au-dedans des limites de leur prevôté. Henri II. fit le même établissement pour la Bretagne, par un autre édit daté du même tems. La déclaration du mois de Mai 1553, portant réglement sur les différends d’entre les lieutenans criminels & les autres officiers des présidiaux, leur attribue privativement à tous autres, la connoissance des lettres de rémission & pardon, des appellations en matiere criminelle interjettées des juges subalternes, des procès crminels où les parties sont reçues en procès ordinaire