Les Officiers Royaux

sacré. Plus largement, par le sacre du roi, l’État et la société doivent se conformer aux principes de la foi ; un roi ne peut donc s’occuper uniquement des questions temporelles ni tolérer l’existence d’une secte religieuse. Toutefois, le pouvoir royal vise à se détacher de celui de l’Église. Ainsi le sacre ne fait pas le roi. Il y a un écart entre la mort d’un souverain et le sacre de son successeur. Charles VIII est sacré le 30 mai 1484 alors qu’il est devenu roi de France le 30 août 1483 à la

de la cité. Difficile de connaître ces coutumes. Les juristes ont tendance à attribuer à des lois ce qui vient de la coutume. * Les lois Les lois ne sont pas très nombreuses. 3 catégories : les lois royales, la loi des 12 tables, les lois de l’époque républicaine. Les lois royales selon lesquelles Romulus avaient fait voter des lois par les comices curiates. Lois sur le sacrifice, le droit privé et le droit pénal. La loi des 12 tables : les conflits entre les patriciens et les plébéiens

Le quartier royal comprend l’espace palatin qui appartient à une junte royale. L’ Alcade3 est nommé par le Roi sur une proposition du conseil de la Chambre. Les alcades sont des juristes de Valladolid ou Grenade. C’est un tremplin vers le Conseil de Castille. Tribunal suprême du royaume. Seulement 25% des conseillers de Castille ont assumé la tache de juge de cour. Exemple de Juan de Quinones Le corrégidor4 c’est un fonctionnaire du royaume. Il est le représentant du pouvoir royal dans les petites

inférieurs. À cette époque, il a y beaucoup de tribunaux mais pas de tribunal national. . La justice royale est très limitée, seuls qq impôts sont perçus par les Shérifs, c'est tout. Avec les normands, la justice royale va connaitre un grand développement. . . Il faut attendre le XII siècle pour voir apparaitre un grand développement du CL. Fin du XIIe début XIIIe s. apparaissent les juges royaux professionnels. Ces juges sont soit des laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par

sections spécialisées dans certains types d’affaires.  Le Président du tribunal administratif désigne parmi les magistrats du tribunal et sur proposition de l’assemblée générale du tribunal, pour une période de deux ans, un ou plusieurs commissaires royaux de la loi et du droit.  Ces commissaires doivent présenter, en toute indépendance, à l’audience, des conclusions sur chaque affaire. Ils contribuent à éclairer le tribunal sur le droit applicable et proposent des solutions.  Ils ne prennent

L'absolutisme Louis-quarotizien et l'Europe. La Fronde ( 1648-1652 ) : Phase Parlementaire de 1648 à 1650 et Fronde des princes de 1650 à 1652. La Fronde a été présenté comme une révolution avant l'heure, révolution qui aurai échoué. Le pouvoir royal a été menacé par la crise de la Fronde. Le terme '' révolution '' est excessif. Les frondeurs sont attachés à la monarchie donc ils ne voulaient pas abattre la monarchie. Un frondeur n'imagine pas un régime républicain, ils continuent à aimer le jeune

c’est le pouvoir sans entrave. Parler de la monarchie absolu, cela revient à parler de puissance royale, c'est-à-dire que le roi est haut dessus de tous les autres. Il décide de la paix et de la guerre. Toutes les structures politiques et administratives du royaume existent par le roi et pour le roi. Ce régime à été surnommé sous la révolution « l’ancien régime ». Chapitre 1 : Le pouvoir royal. On parle de Louis XIV, Louis XV quand on parle d’absolutisme. Avant eux, il y a eu Henri

la marine marchande britannique La marine marchande britannique décrit les intérêts commerciaux du Royaume-Uni. Selon les historiens, l’époque de sa création remonte au XVIIème, où l’empire britannique cherchait à recenser les hommes de la Royal Navy comme source de puissance. Cependant, ce recensement s’avéra être un échec, et ce n’est qu’en 1835 qu’il prendra réellement effet. La marine marchande étendit sa suprématie sur de nombreuses années, pour finir par devenir la plus puissante du

d'allocation de retraite (RCAR), et qui ne disposent pas d'un régime de retraite. 2. Régime des pensions militaires institué par la loi 013-71 et qui couvre: * Les officiers des Forces Armées Royales * Les militaires non officiers de carrière des Forces armées royales ; * Le personnel de la Gendarmerie Royale ; * Le personnel d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires. 3. Régime complémentaire ATTAKMILI En sus des prestations de base, la CMR gère la pension de retraite

d’écriture tactile à points saillants, à l’usage des personnes aveugles ou fortement malvoyantes. Le système porte le nom de son inventeur, le Français Louis Braille (1809-1852) qui avait perdu la vue à la suite d'un accident. Élève à l’Institution royale des jeunes aveugles, il modifie et perfectionne le code Barbier. En 1829 paraît le premier exposé de sa méthode. Un document qui n’est pas écrit en braille et qui n’est donc pas lisible par un aveugle est dit « en noir » ou « noir » (un livre en