Les Pouvoirs De L Employeur Au Maroc

réaffirmé par la législation, conclu pour exécuter toute tâche précise et non- durable. ¤ Cas de recours au CDD : Depuis la loi du 12 juillet 1990, les situations permettant de conclure un CDD ont été précisément et limitativement définies. Un employeur ne peut proposer un CDD que pour remplacer un salarié absent, faire face à un accroissement temporaire d’activité (maladie, maternité, congés, service national, création d’entreprise loi pour l’initiative économique), effectuer un travail saisonnier

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux acquéreurs………………………………………..P11 C/ Avantages octroyés aux promoteurs immobiliers……………………..P11 Pense- bêtes et Dates clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522 22 19 24 Fax : 00 212 522 20 53 28 E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2010 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l' année budgétaire 2010 a apporté de nouvelles

pour la protection de l’enfant en situation précaire Association AL KARAM Rapport annuel 2008 Association AL KARAM pour la protection de l’enfant en situation précaire Cité MohaMMadia Unité 4 n° 391 daoUdiat - MarrakeCh - MaroC tél.: +212 (0) 5 24 33 03 82 Fax: +212 (0) 5 24 29 04 49 e-Mail: alkaraMMkh@yahoo.Fr riB: 230 450 43104132110 019 00 96 - Code SWiFt: CihMMaMC 4 Association Al Karam pour la protection de l’enfant en situation précaire Mesdames, Messieurs! Dans le rapport

(TVA) ; - L’impôt général sur les revenus (IGR) ; - L’impôt sur les sociétés (IS) ; - La patente ; - La cotisation minimale ; - La CNSS ; - La paie. 2-1 L’impôt général sur les revenues (IGR) Pour pouvoir faire la déclaration mensuelle de l’IGR, on se réfère au livre de paie afin d’avoir la somme totale due pour l’ensemble des salaires. La valeur totale de l’IGR est enregistrée sur un imprimé délivré par la direction des impôts. Celui-ci devrait

…………………………………………………………………… Sources ……………………………………………………………………….. Annexe ……………………………………………………………………… Planification des activités : diagramme de Gantt. 30 31 32 ~3~ Liste des abréviations Sigles PMV S.A.U JT ORMVAM CAO DPA MO MOT MOP MOO r Y X Significations Plan Maroc Vert Surface Agricole Utilisée Journées de Travail Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Moulouya Chambre d’Agriculture d’Oujda Délégation Provinciale de l’Agriculture Main d’œuvre Main d’œuvre Totale Main d’œuvre Permanente Main d’œuvre Occasionnelle

II INSUFFISANCES DE LA REFORME DU CODE DE TRAVAIL A-LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES  B- LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES Le nouveau code du travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses efforts pour réussir les chantiers de la mise à niveau économique et sociale afin de répondre au pari du développement et de relever les défis de la mondialisation et de la concurrence, ainsi que pour favoriser l'investissement national

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module: EE 01 |Métier et formation | [pic] [pic] |Module: EE 01

aussi très présent en Europe et des les pays développés9. En France, on a récemment détecter le cas de Philippe un commis de ferme qui travaillait sans percevoir de salaire de la part de ses employeurs et qui n'avait jamais quitté l'exploitation depuis sont entrée lorsqu'il avait 22ans. Ces employeurs le faisait vivre dans une caravane délabrée sans gaz pour faire la cuisine, sans chauffage avec seulement un robinet d'eau froide à l'extérieur10. Même s'il existe beaucoup de lois contre l'esclavage

les notions de travail, activité, statut d’emploi (salarié, non-salarié), chômage ; • Comprendre que les évolutions des formes d’emploi rendent plus incertaines les frontières entre emploi, chômage et inactivité ; • Savoir l’état d’avancement du Maroc par rapport aux conventions internationales ratifiées portantes sur l’amélioration des conditions du travail ; • Comprendre les principales caractéristiques des modèles d’organisation taylorien (division du travail horizontale et verticale, relation