Les Pouvoirs De L Employeur Au Maroc

Digest Mai 2 00 9 RSE THE G R Tra Label CGE La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail BAL CO LO T P PAC M Réseau Pacte Mondial Maroc Les Expertises CGEM RSE S Désormais, le simple respect de leurs obligations légales par les entreprises ne suffit plus à rassurer les citoyens/consommateurs. Ils attendent souvent de l’organisation économique qu’elle leur garantisse, non seulement les meilleurs produits, aux meilleurs prix, mais aussi que leur

nationale. ✓ et d’enrichir l’offre fromagère au Maroc par des produits adaptés aux attentes des ménages marocains en prix, qualité et formulation. Il est à rappeler que pour le démarrage de son activité Fromagerie Des Doukkala, a choisi de se concentrer sur le marché du fromage fondu qui représente 92 % de la consommation du fromage au Maroc. Stratégie ambitieuse, mais difficile à atteindre vu les menaces que représente le marché fromager au Maroc, entre autres : ✓ Forte concurrence

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Suisse Convention entre le Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse, Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents

plusieurs ouvriers se retrouvent au chômage et certains sont renvoyés dans leur pays. Pour limiter l’arrivée de main-d’œuvre étrangère, un arrêté royal de 1936 instaure l’obligation du permis de travail (pour le travailleur étranger et son futur employeur). Le raisonnement « chômeurs = migrants étrangers » n’est donc pas nouveau ! Mais après la seconde guerre mondiale, la Belgique doit reconstruire son économie, et notamment son secteur minier. L’État gère alors le recrutement de travailleurs à

traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul de l'IGR : détermination de

à la hiérarchie, et l'établissement lui fournit les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement. Le personnel de l'agence comptable est donc placé sous son autorité directe, et l'agent comptable lui-même relève directement du pouvoir hiérarchique du directeur général ; En conséquence, il se trouve ainsi sous son autorité fonctionnelle, en dehors des actes qu'il a accomplis en tant que comptable public. L'agent comptable, comptable public : L'agent comptable, aux termes des

appartient à la hiérarchie, et l'établissement lui fournit les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement. Le personnel de l'agence comptable est donc placé sous son autorité directe, et l'agent comptable lui-même relève directement du pouvoir hiérarchique du directeur général ; En conséquence, il se trouve ainsi sous son autorité fonctionnelle, en dehors des actes qu'il a accomplis en tant que comptable public. L'agent comptable, comptable public : L'agent comptable, aux termes des dispositions

ROYAUME DU MAROC MODULE N°16: LA PRATIQUE G.R.H SECTEUR :TERTIAIRE SPECIALITE :T.S.G.E NIVEAU :2EME ANNEE Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Adil EL GHALI ISTA Rabat Révision linguistique - - - Validation - - - SOMMAIRE Page Présentation du module 6 Résumé de théorie 7 I. Introduction générale à l’étude de la G.R.H : 8 I.1. introduction : 8 I.2. les notions de base : 9 I.3. la fiche fonction : 11 II. Le processus du recrutement

pièce aux droits d’une tierce personne. Par exemple, un salarié fait une invention qu’il cède à son employeur. Puis, il quitte cet employeur et passe contrat avec une autre entreprise, pour exploiter le même procédé. La seconde entreprise, si elle est au courant des faits, est frauduleusement complice de la violence, par ce salarié, de l’engagement qu’il avait pris envers son premier employeur. Dans tous les cas, et même sans texte, la fraude annule le contrat, comme d’ailleurs tous les actes

000 000 Dh en 200 000 actions de 300 Dh Banques : BCM 1, Bd Moulay Youssef Casablanca WAFA BANK 172, Bd Yacou El Mansour Casablanca BMCI 53, Cité de l'Air El Oulfa Casablanca ARAB BANK 92, Bd Mohamed V Casablanca CREDIT DU MAROC 28, Bd Enahda Hay El Hassani Casablanca ACTIVITE DE L’ENTREPRISE Filature de fibres naturelles (coton), artificielles et synthétiques. Personnel 420 personnes environ dont 85 % d'ouvriers Affiliée à l'Association Marocaine des