Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

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L’exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l’entreprise. Dans l’entreprise individuelle, le chef d’entreprise exerce seul ce pouvoir. Dans les sociétés, ce pouvoir est détenu par les dirigeants et les associés. Nous allons étudier en quoi l'exercice du pouvoir dépend de la nature de la décision. Premièrement nous allons voir l'exercice du pouvoir dans la société puis les décisions prises par les dirigeants et enfin les décisions contrôlées par le commissaire aux comptes. L’exercice

de dysfonctionnements évidents du système économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations des dirigeant , les responsables des dirigeants et des administrateurs, la composition et le rôle du conseil d’administration et le rôle des actionnaire… tous ces aspects mettant en cause la répartition des pouvoirs dans l’entreprise, relèvent d’un même champ d’investigation, le gouvernement d’entreprise. Dans ce contexte, l’efficacité des procédures de contrôle

L’état des lieux et les fondements du management Les écoles classiques de la pensée administrative Le management implique des personnes, puis des moyens financiers et matériels. Il s’abreuve des connaissances tirées de disciplines en sciences sociales et en sciences exactes (sciences économiques, psychologique, sciences juridiques). C’est pourquoi on parle souvent de sciences de la gestion au pluriel. Du capitalisme financier à la gouvernance financière Une définition du capitalisme financier

comme une société. 2) les intérêts du recours à la forme sociale Pourquoi créer une société ? Cette décision peut être motivée par une ou plusieurs raisons qui peuvent se combiner et en particulier peut être motiver par des intérêts financiers a- les intérêts financiers Le 1er intérêt est de lever des fonds, augmenter sa surface financière. Ils vont apporter à la société des biens, de l’argent et ceux-ci vont constituer le capital social. Les grandes entreprises peuvent avoir recours à une société

Droit des sociétés Partie 1 : les restructurations de sociétés Chapitre 1 La Transformation « La transformation est l’opération par laquelle une société va changer de forme sociale. Cette transformation n’emporte pas la création d’une PM nouvelle, mais constitue une simple modification de statuts » Art L210-6 C.C. Exemple : Lors du passage d’une entreprise individuelle à une société, équivaux à une création de société. Si une société crée de fait passe d’une SARL à une SA, dans ce cas-là

la Banque de la République d’Haïti, Vu le décret du 17 mai 1995 sur la libéralisation des taux d’intérêt ; Considérant que les coopératives d’épargne et de crédit communément appelées caisses populaires participent au développement économique et social du pays, Considérant qu’il y a lieu de renforcer le contrôle des activités des coopératives d’épargne et de crédit en vue de veiller à la sécurité des intérêts des déposants de ce secteur, Considérant qu’il faut donner à la BRH et au CNC un instrument

défi. Nous distinguons  la valeur actionnariale et la valeur partenariale. La valeur actionnariale (Shareholder value) : au profit des actionnaires vision classique et traditionnelle. Les intérêts des dirigeants sont ceux des actionnaires. Il y a une connivence entre les dirigeants et les actionnaires. La valeur partenariale (stakeholder value) : c’est la valorisation de la création de la valeur à l’ensemble des partenaires. Le capital financier d’un côté et de l’autre capital ressources

montant de leurs apports pour les commanditaires Indéfinie et conjointe Soit partager, entre les membres, les bénéfices résultant de l’activité commune Soit réaliser des économies et en faire profiter les associés Nature de l’activité Capital social minimum Aucun minimum légal Civile ou commerciale Civile uniquement 37.000 € Aucun minimum légal Aucun 1 Cnam-Intec – Jérôme Le Dily UE 112 – Droit des sociétés Société civile de droit commun SNC SCS SARL SA

| |Capital |Aucun capital minimum n’est exigé. Toutefois, en cas de financement de l’activité par un crédit jeune promoteur ou autre, certaines banques exigent cette forme sociale pour la | | |constitution de la société. | |