Exercice du pouvoir et nature de décisions

Pages: 3 (526 mots) Publié le: 13 mars 2011
L’exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l’entreprise. Dans l’entreprise individuelle, le chef d’entreprise exerce seul ce pouvoir. Dans les sociétés, ce pouvoir est détenu par lesdirigeants et les associés. Nous allons étudier en quoi l'exercice du pouvoir dépend de la nature de la décision. Premièrement nous allons voir l'exercice du pouvoir dans la société puis les décisionsprises par les dirigeants et enfin les décisions contrôlées par le commissaire aux comptes.

L’exercice du pouvoir dans la société

Toutes les décisions n’engagent pas l’avenir de l’entreprisede la même façon. Les décisions qui affectent la structure juridique de l’entreprise et la situation des associés seront prises directement par les associés Celles qui concernent la gestion courantede l’entreprise seront prises par les dirigeants

A. Les décisions prises par les associés.

Dans les sociétés de capitaux, on distingue parmi les décisions collectives des associésles décisions ordinaires et les décisions extraordinaires :
– les décisions ordinaires sont celles qui excèdent les pouvoirs des dirigeants et ne nécessitent pas de modification des statuts de lasociété. Elles sont prises en principe à la majorité simple des votes des associés réunis en assemblée générale. C’est le cas par exemple pour l’approbation annuelle des comptes ou pour la nomination d’undirigeant ;
– les décisions extraordinaires ont pour conséquence une modification des statuts. Elles nécessitent une majorité renforcée. C’est le cas par exemple du changement d’objet social.
Dansles sociétés de personnes, toutes les décisions sont prises à l’unanimité

B. Les décisions prises par les dirigeants.

Les dirigeants sont nommés les associés. Ils détiennent l’un au moins de cestrois pouvoirs : pouvoir de représentation, pouvoir de direction interne, pouvoir de contrôle.
Les SARL et les SNC sont dirigées par un ou plusieurs gérants désignés et révoqués par les associés....
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