Les Pouvoirs Du Président Dispensés De Contreseing

donne un programme de travail. Les partis de gauche qui sont majoritaires ne veulent pas donner la parole au peuple car justement ils sont au pouvoir. De Gaulle va poser les questions aux français : c’est un double référendum. 1ère question : Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? 2ème question : Voulez-vous limiter les pouvoirs de cette constituante ? Des limites sont alors mises en place : -la durée du travail : au bout de 7 mois, une nouvelle Constitution doit

des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en 1993, le président de la république était coprince d’Andorre et chaque année tout début janvier, il recevait jambon et fromages en gage d’impôts par les deux syndicats de la principauté. Le président de la république est gardien de l’académie française. Aucun état ne tient debout sans une histoire, sans devise, sans musique…Tout ordre constitutionnel

d’un « hyperprésident », ce qui traduit l’idée d’un pouvoir très voire trop étendu. La notion d’arbitre semble opposée à celle du rôle d’un « hyperprésident ». On peut se demander si la réalité de la Vème République est de tendre vers un pouvoir présidentiel prédominant tel que le suggèrent les médias. Il faut tout d’abord connaître les circonstances de la naissance de la Vème République pour comprendre les logiques de définition du rôle du Président de la République depuis 1958. Les IIIème et IVème

« critère formel » c’est selon quelle formalité on agit. Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir). Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science politique (C’est le bain dans lequel baigne le droit constitutionnel  les événements de la vie politique) où l’on peut trouver des références. Le droit

appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues

Thème n°5 = Les rapports entre le Gouvernement et le Parlement : le Parlement dominé ? Correction du commentaire I. Les rapports entre les pouvoirs en cas de fait majoritaire A. Rapport au sein de l’exécutif B. Rapport entre l’exécutif et le législatif I. Les mécanismes de responsabilités A ; Les outils de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale Question de confiance = Procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le Parlement. En

INTRODUCTION « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi s’exprime Grévy dans son discours

référence à la pratique du constitutionnalisme c'est-à-dire dans les conditions de la régularité de l’action des pouvoirs constitués dont l’action est réglementée par le texte de 1958. Problématiquement cela est fondamentales dès lors où il faut la rattacher à la démocratie, la liberté ou encore l’Etat de droit. Ce dernier est un régime où les institutions publiques, y compris les pouvoirs constitués, sont soumises à des règles de droit. La démocratie c’est avant tout la primauté du droit sur l’action

loi approuvé devient la C° du 4 oct 1958. Coty René (dernier président de la 4è Rép). En automne 58 : le Prés en exercice signe en bas de la C° ; il la promulgue. Cette C° commence à s’appliquer à partir de ce jour. Régime parlementaire et régime présidentiel => 5ème Rép se rattache à une famille de régimes parlementaires. Régime parlementaire marquée par l’hégémonie présidentielle, impulsion présidentielle. CHAPITRE 1er : Le Président de la Rép : la clef de voûte des institutions Expression de

tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel pour ne pas faire évoluer les choses. Le régime d’hyper parlementarisme, après la crise du 16 mai, aboutissait à un système qui avait de grand inconvénient et a su empêcher à la fois la reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires du système vont prendre le pouvoir et imposer leur volonté. Il va donc