Les Pouvoirs Du Président Dispensés De Contreseing

1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il

Constitution distingue le chois du 1er ministre et celui des ministres. Le choix du premier ministre : Le choix du 1er ministre best un pouvoir propre du président de la République dispensé du contreseing. Aucune condition n’est fixée au choix du premier ministre, sauf qu’il doit appartenir à la majorité parlementaire. En cas de cohabitation, le président est contraint de se plier à la volonté de cette majorité et de nommer celui qu’elle lui impose. Exemple : En 1986, les parlementaires

république et ses principes ont été maintenus. En 1958 le retour du General de gaulle au pouvoir c’est fait très largement grâce et sous la menace d’un putsch militaire. Sous la Vème république le préambule de la constitution et le conseil constitutionnel vont prendre une importance imprévue en 1958. Importance considérable prise par le conseil constitutionnel et le préambule de la constitution. Le rôle du président de la République qui n’est pas du tout celui qui avait été prévu en 1958. La constitution

République) et ne pouvait plus se passer de recourir aux bons offices de la Grande Bretagne et des Etats-Unis d’Amérique. Après de multiples émeutes en Algérie, après plusieurs échecs et dans la lassitude générale, le centriste Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil (1er ministre actuellement) grâce à l’abstention des communistes. Ce maire de Strasbourg passe en effet pour un libéral ouvert au dialogue entre les belligérants mais aussi à la négociation avec les chefs militaires qui étaient déjà en

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même partie intégrante. Ainsi le gouvernement relève-t-il de l’étude du droit constitutionnel lorsqu’on le considère dans sa qualité de détenteur du pouvoir exécutif, mais de l‘étude du droit administratif lorsqu’on l’examine en tant que chef de l’administration. L’administration au sens où nous l’avons définit n’englobe pas seulement les PM de droit public mais aussi certaines personnes morales de

le problème de la nature du régime. Ce vote a été un vote pour la paix et non pas un appel à la monarchie. Dans un 1er temps il faut s’organiser, il faut que le pays soit représenté et Adolphe Thiers est nommé par l’assemblée nationale. Le chef du pouvoir exécutif est sous l’autorité de l’ass. Nat . Malgré la majorité royaliste le comte de Chambord ne veut pas entendre parler de la monarchie et c’est lui qui doit devenir Roi mais il n’accepte pas le drapeau tricolore. A cette époque la France est

actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque

l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume qui s'adapte naturellement à l'évolution des mœurs, à l'évolution