Les Principaux Apports Du Code De Travail Marocain

commerce électronique. Face à ces incertitudes, et soucieuses de ne pas entraver le développement de ce nouveau marché si prometteur, les autorités ne sont pas restées inactives. Le législateur marocain a mis en place en 2007 la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. En droit marocain, deux types de règles sont applicables au contrat électronique :  Les règles générales puisées du régime de droit commun des obligations et des contrats contenues dans le DOC ;  Les règles

Sommaire Introduction général ……………………………………………………………………3 Première partie : L’infraction pénale : objet du droit pénal……………………………4 CHAPITRE I : L’histoire du droit pénal marocain ……………………………………4 Section 1 : L’évolution du droit pénal marocain ……………………………………..4 Section 2 : Les sources du droit pénal marocain…………………………………….6 CHAPITRE II : L’approche juridique de l’infraction pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2

Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte. INTRODUCTION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital…

5. Les agences………………………………….10 IV. présentation de l’agence……………………….......10 1. Les postes occupés dans l’agence…………….....11 2. Les opérations effectuées au sein de l’agence…....12 3. Les produits offerts par la banque populaire……15 V. Les apports de stage……………………………..23 VI. Conclusion……………………………………...24 VII. Bibliographie…………………………………...25 I- Introduction Dans le cadre de mes études à l’école supérieur de technologie de Fès, j’ai eu

référence. Mes remerciements les plus sincères s'adressent à chacun des membres du jury, professionnels et professeurs chevronnés dont la participation m'honore. Je tiens également à remercier vivement mes oncles qui m'ont énormément aidé à accomplir ce travail, notamment : Mr Mhammed Rhzioual Berrada, premier président de la cour d'appel de Fès, et Mr Saad Rhzioual Berrada, conseiller à la cour suprême, grâce à qui j'ai pu recueillir des dossiers complets sur le rejet de la comptabilité auprès des Tribunaux

Indirects, et en deuxième partie le service des régimes économiques où j’ai passé mes deus mois de stage. La troisième et dernière partie portera, quant à elle, sur la problématique que j’ai voulu analyser et qui est : LA CORRUPTION ET L’ADMINISTRATION MAROCAINE. Durant ces deux mois, j’ai eu l’occasion de connaître les différents documents utilisés dans le cadre de l’activité de dédouanement. Vu l’importance de ces supports utilisés, j’ai jugé utile de les joindre au présent rapport ; partie annexes.

125 LE PASSAGE EN NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS : ETAT DES LIEUX, PRATIQUES ET ENJEUX POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Nezha BAGHAR Enseignant-Chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Hassan 1er-Settat nezha_baghar@yahoo.fr 126 Résumé Excepté la loi 38/05 ayant autorisé les établissements publics à présenter leurs comptes selon les normes IFRS, et jusqu’à présent, la mise en œuvre de ces normes comptables internationales au Maroc est régie par des

clientèle service accueil, pour son humeur plutôt chaleureuse et souriante. Enfin mes émouvants remerciements à mon école IPMT (institut marocaine de l’enseignement professionnel et technique), Rabat pour la qualité de la formation qu’il m’a soumise ainsi que pour tous leurs soutiens en mon égard depuis le début jusqu’à présent. DEDICACES Je tiens à dédier ce travail à : Ma chère famille, père et mère, frères et sœurs, tantes et cousines et enfin cousins, de leurs affections, de leurs amours et

de l'épouse et de la fille en raison de l'exposition de leur légataire, le chef de famille et son seul soutien de famille, à un accident de travail qui a entraîné sa mort.Où les deux demandeurs ont déposé une requête introductive au Tribunal de Première Instance de Séfrou, dans lequel ils ont présenté que leur légataire, Idris, alors qu'il faisait son travail, qui vidait le camion de sacs avec un groupe d'ouvriers, est tombé de l’échelle et est décédé, demandant à l'épouse de régner en premier avec

redevances .......................................................................... 21 DISTINCTION DES PRELEVEMENTS FISCAUX .................................................................................................... 21 Cours de droit fiscal marocain / 2010 Page 2 1. 2. 3. 4. V. A. 1. 2. a) b) c) Impôts réels et impôts personnels ............................................................................................................. 21 Impôts sur le capital, sur le revenu et sur