Les Principes Budgétaires Au Maroc

D’APPLICATION L’impôt sur les sociétés (I.S.) est régi par les dispositions du titre premier de la première partie du Livre Premier du Code Général des Impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43- 06 pour l’année budgétaire 2007. L'I.S. s’applique à l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 du C.G.I., acquis par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 dudit Code. SECTION I- PERSONNES IMPOSABLES

fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin

macroéconomique du taux d’intérêt 1. Taux d’intérêt débat théorique 2. L’enjeu économique du taux d’intérêt II. La politique du taux d’intérêt au Maroc 3. L’évolution des taux d’intérêt à travers l’histoire du Maroc 4. La libéralisation des taux d’intérêt au Maroc Conclusion Introduction « Le taux d’intérêt est le rapport entre le revenu qu’un créancier reçoit d’un emprunteur (pour le prêt d’un capital, consenti à ce dernier pour

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

La Loi de Finances 2012 se dessine enfin ! Le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a présenté ce jeudi dans une lettre de Cadrage de la Loi de Finances 2012, les grandes orientations du futur budget de l'Etat. Le Maroc sera officiellement plongé dans l'austérité et une loi prévoit de taxer les grands revenus. Détails... [pic] Le ministre de l'économie et des finances, M. Salaheddine Mezouar. /MAP  [pic] Voir aussi: Le brouillard se dissipe peu à peu dans

IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………. Introduction………………………………………………………………………. Chapitre 1 : Présentation de MARSA MAROC……………………………….... 1. Une vue sur l’entreprise d’accueil………………………………………….... 2. Le système comptable de MARSA MAROC…………………………………. 3 4 6 6 8 Chapitre 2 : Les normes IPSAS : définition et objectifs………………………… 14 1. 2. Définition…………………………………………………………………... Objectifs …………………………………………………………………... 14 16

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc [pic][pic] Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le développement de ses activités. La mondialisation de l’économie pose un ordre marqué par un marché ouvert dans lequel la permanence et

d’élaboration de la mission d’audit du contrôle de gestion dans le cas de Lafarge Maroc (chapitre II). Chapitre I: L’audit interne et opérationnel de la fonction contrôle de gestion : I. La fonction contrôle de gestion[2] Le contrôle de gestion est apparu vers 1920 dans les grandes entreprises américaines, une fonction qui n’a vu le jour en Europe que vers les années 70, alors qu’au Maroc que très récemment. En guise de définition, le contrôle de gestion, est un ensemble

la structure et la teneur. Même les AS de régularisation en font de même puisqu’elles reconnaissent (régularisent) une situation d’augmentation budgétaire. Les AS qui régularisent (admettent) l’existence d’un déficit, enregistrent une diminution du budget, donc une modification de sa structure et de sa teneur. posted by finances-locales-maroc | 3:54 AM | 0 comments Saturday, July 01, 2006 Le budget local Pièce maîtresse de toute l’architecture financière locale, le budget est

le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention sont à redéfinir. L’intervention de l’Etat s’apprécie particulièrement en matière de financement des dépenses publiques qui, problématique en temps normal, devient plus critique en situation de crise. En effet, la hausse des dépenses budgétaires que