Les Principes Budgétaires Au Maroc

................................................................................. 207 Compte de Produits et Charges.......................................................................................................... 210 Cadre juridique et principes comptables ......................................................................................... 220 Notes sur les postes du bilan ............................................................................................................. 223

plancher ou d’un plafond, lorsqu’il n’existait pas ; v. Suppression des taxes additionnelles au profit des Régions et institution d’un nouveau partage du produit fiscal ; vi. Exclusion des établissements et des entreprises n’ayant pas leurs sièges au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit et organismes assimilés, de bank al Ma Ghrib, de la CDG, des entreprises d’assurances et de réassurances autres Que les intermédiaires d’assurances, et

Introduction……………………………………………………………………………………7 Partie I : l’Analyse du groupe Banque Populaire et son environnement………8 Chapitre 1 : vue globale sur le secteur bancaire au Maroc…………………………….………………………………..8 Section 1 : l’historique du secteur bancaire……………………………………….8 Section 2 : l’état de la bancarisation au Maroc………………………………….10 Section 3 : le rôle de la banque dans l’économie marocaine……………….10 Section 4 : les principaux acteurs du secteur…………………………………….13 Section 5 : le positionnement

échange …………………………………………………17 • L’accord de libre-échange Maroc-USA • L’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Partie III) : cas pratique le Maroc ➢ Chapitre I) : les conventions…………………………………………………………………….20 • Régime tarifaire applicable aux produits de l’UE importés au Maroc • Régime tarifaire applicable aux produits du Maroc exportés vers l’UE ➢ Chapitre II) : les effets de démantèlement douanier………………………………

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

*Détermine les modalités de participations des citoyens dans le régime politique «  Etat » Les lois ont légitimité charismatique, légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles MAROC : légitimité (historique+rationnelle) TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme de justice=participation du peuple toujours faible USA : démocratie des riches =démocratie formelle ceux qui sont concernées par leurs intérêt qui votent

Projet de loi de Finance 2012 Atlas Eco Maroc : le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 postes budgétaires Jeudi 15 Mars 2012 modifié le Vendredi 16 Mars 2012 - 12:15 Le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 nouveaux postes budgétaires contre une moyenne de 17.860 postes d'emploi entre 2008 et 2011.  "La création de ces postes budgétaires démontre l'effort financier considérable déployé dans ce domaine, et ce dans le but d'accompagner les stratégies sectorielles et

Présentation de l’Agence de Contrôle des Opérations 1- Introduction. 2- Organigramme de l’Agence de Contrôle des Opérations 3- Les missions de l’Agence de Contrôle des Opérations 3-1*Les tâches de contrôle 3-1-1* Le contrôle budgétaire 3-1-2* Le contrôle de conformité 3-1-3* Le contrôle de régularité L'ORGANIGRAMME DE L'AGENCE COMPTABLE Chapitre 1: Les taches effectuées au stage 1* Le triage 2* Le classement

du secteur du tourisme, du retour des IDE, de la situation en zone euro et de la capacité du gouvernement à entreprendre des réformes stabilisant l’environnement des affaires et relançant des projets porteurs. Situation financière Le déficit budgétaire devrait atteindre 6,6% du PIB en 2012 (contre 3,2% en 2011), tiré par la hausse des dépenses en salaires et subventions. La dette publique totale atteint 45,7% en 2012 (44,4% en 2011 – tendance haussière probablement jusqu’en 2016). L’élargissement

Abdelaziz Adidi La question de l'intégration sociale dans les programmes de lutte contre l'habitat insalubre au Maroc Abdelaziz ADIDI Mots clés : Bidonville - Habitat insalubre - Habitat non réglementaire - Habitat social - Maîtrise d'ouvrage sociale - Stratégie d'intervention La croissance démographique, le fort mouvement d'exode rural consécutif aux années de sécheresse, la faiblesse de la capacité d'intégration des villes marocaines, la faiblesse du pouvoir d'achat d'une frange importante de