Les Principes De Passation Des Marchés Publics En Tunisie

l'observation stricte des dispositions législatives et réglementaires en matière fiscale, ayant trait à leurs activités. Cette nécessité s'impose, non seulement pour être en conformité avec l'environnement politico- économique, mais aussi pour doter le Trésor public de moyens financiers en vue de faire face aux charges publiques.Dans notre quête de mieux comprendre le monde fiscal, à travers notre stage, dans un cabinet comptable; nous avons constaté que certaines entreprises commerciales rencontrent des problèmes

secondaire cantonnée à la seule gestion des opérations logistiques enjeu majeur de stratégies des entreprises * ------------------------------------------------- Elle évolue aujourd'hui encore : nouveaux métiers, nouvelles organisations et nouveaux principes de conduites et de pilotage des activités. * ------------------------------------------------- Aujourd'hui : au-delà des lim de l'entreprise pour prendre en compte en terme de logistique de flux l'ensemble des flux allant du fournisseur du fournisseur

Diapositive 1COURS D’ECONOMIE DU MAROC (S2)Pr. Sana BENSALKsana.bensalk@uca.ma Année universitaire: 2021/2022Syllabus (1) Objectifs du cours: Analyser l’économie marocaine ; Maîtriser le contexte économique du Maroc; Donner un point de vue sur les principales questions de l’actualité économique Marocaine.Méthode pédagogique : Préparation des recherches sur des thèmes dans le cadre des TD.Exposé magistral interactif ; Analyse des cas concrets de l’actualité économique nationale ; Syllabus (2) Budget

Conventions Bilatérales entre l’Algérie et la Tunisie..............................34 Tableau n°6 : Les conventions bilatérales entre le Maroc et la Tunisie ...............................35 Tableau n°7 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et le Maroc.................................35 Tableau n°8 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et la Libye..................................35 Tableau n°9 : Les Conventions Bilatérales entre la Libye et la Tunisie...............................36 iv

dinars tunisiens. Son siège social est situé au 95, Avenue de la liberté, Tunis, Tunisie. Son slogan est : « Vous allez changer d’avis sur la banque ». 2- Présentation de l’agence : Pour que ses services et ses produits soient fournis aux plus grand nombre de clients de tout type (particuliers, professionnels, P.M.I. et G.E.I.), Attijari banque a fait des agences dans toutes les régions de la Tunisie d’un nombre de 146 agences. Ces agences sont de différents types de façon qu’on

des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l’Etat est prévue par le décret n° 87-529 du 1er Avril 1987 et la loi 89-9 du 1 Février 1989 telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 1er Août 1994 et la loi 96-74 du 29 Juillet 1996. Elle doit être effectuée impérativement pour toutes ces entreprises. Il est à signaler que ces dispositions sont aussi applicables aux Etablissements Publics à Caractère Non Administratif

Cours du 16 février B le contenu de la définition Double car issue du code des marchés publics de 2006 et des directives communautaires de 2004. CMP: les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (article 2) et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leur besoin en matière de travaux, fournitures ou services. Ici un élément organique, un critère matériel (l’objet du contrat), un critère financier: - le critère organique: le

parties : La première est théorique qui se base sur la littérature pour étudier les différents aspects du concept. La deuxième est pratique qui permet de préciser le stade d’évolution du Trade Marketing dans le secteur de l’industrie Agroalimentaire en Tunisie à partir d’une recherche qualitative. La première partie est théorique et se compose de trois chapitres : (Le premier est un aperçu sur l’histoire des relations commerciales et les principaux facteurs d’émergence du Trade Marketing. (Le second

développement des médias Tunisie Basée sur les indicateurs de développement des médias de l’UNESCO Préface C ette étude sur le développement des médias en Tunisie est basée sur les Indicateurs de développement des médias (IDM) de l’UNESCO. Elle a pour objectif d’analyser la situation des médias en Tunisie et les progrès accomplis depuis le Révolution de 2011. Le but de cette étude, conformément au mandat de l’UNESCO, est d’accompagner la Tunisie dans le processus de transition

durement. Il en résulte une certaine hétérogénéité tant au niveau de l’assiette des différents impôts qu’au niveau de leur tarif. Au niveau de l’assiette, le système cédulaire est d’abord complexe et injuste. Les impôts cédulaires reposent en principe sur une base qui comportent, selon la catégorie de l’impôt le revenu total ou partiel. La même complexité se retrouve en matière de taux. Le législateur entend pratiquer une large discrimination des taux, si cette inégalité des taux a parfois