Les Principes De Passation Des Marchés Publics En Tunisie

capital ou actions B - Les titres de créance ou obligations C - Leur rendement et leur fiscalité III Comment accéder à la bourse A - La nouvelle typologie des ordres B - Les frais de transactions IV Le fonctionnement du marché A - La cotation par fixing B - La cotation en continu C - Le traitement des ordres par le système de cotation D - Les seuils de variation 3 V Les règles d’or de l’investissement en bourse 14 VI La gestion de portefeuille

Le cadre juridique de la transition : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire    Depuis la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie vit sous le signe de la transition. Comment s’y prendra le pays ? Quelle articulation réussira-t-il entre légitimité révolutionnaire et légalité constitutionnelle sachant d’une part que le dispositif constitutionnel légué depuis 1959 aété  inapte en l’état à encadrer le changement et que d’autre part la révolution populaire s’est faite sans 

loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire et artistique en 1997, qui joue un rôle de stimulant pour le développement de l’entreprise, notamment dans le domaine de l’innovation et de la création - le code du travail en 2004, - la loi sur la concurrence, - la promulgation d’un code de passation des marchés publics qui a permis la mise en place d’une procédure d’appels d’offres transparente et

DE LA NOUVELLE STRATÉGIE DU GROUPE DE LA BAD 9 4.1 Objectifs........................................................................ 9 4.2 Résultats........................................................................................... 10 4.3 Principes directeurs.............................................................................................. 10 5. PILIERS DE LA STRATÉGIE.................................................................... 11 5.1 Piliers stratégiques...............

Bibliographiques 3 1. Quelques informations La Faculté Méditerranéenne privee des sciences informatiques, économiques et de gestion de Tunis, FMPT, délivre des diplômes agrées par l’Etat du premier cycle au troisième cycle. C’est une première en Tunisie. Immédiatement opérationnel, le diplôme répond aux exigences des entreprises, des banques, des institutions, des écoles et des universités méditerranéennes. A l’issue de trois années de formation généraliste aux fondamentaux de la gestion et du

effectué un stage de fin de formation au sein de la Banque Internationale Arabe de Tunisie « B.I.A.T », Département Finance Comptabilité. Durant la période du stage, j’ai essayé, de réagir sur le plan professionnel en appliquant mes compétences. Ce rapport de stage est composé de deux parties : ➢ La première partie de ce rapport sera consacré à la description générale de Banque Internationale Arabe de Tunisie et de son département finance comptabilité. ➢ La deuxième partie de ce rapport

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

................................................ 27 Contrôle des marchés publics et visa des bulletins descriptifs et des bulletins de blocage des crédits27 Mission : examen du projet de cahier des charges ........................................................................ 28 Mission : ouverture des plis suite à un appel d’offre...................................................................... 29 Passation des marchés par voie de consultation (entente directe) ......................

|5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | | |

Table des matières Introduction générale 2 Chapitre 1: Evolution des services publics 5 Introduction 6 Section 1 La notion du service public 6 1.1 Définition du service public 6 1.2 Les catégories des services publics 7 1.3 La conception européenne des services publics 9 Section 2 Les défis affrontés par les services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration