UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE
INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES
DE CARTHAGE

NOTES DE COURS DE FISCALITE
Pour les étudiants de la troisième année
Sciences Comptables.

L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES
PHYSIQUES ET
L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Abdelmajid ABOUDA
Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes
Commerciales de Carthage

Septembre 2006

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A. ABOUDA

IRPP & IS

2006

L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés à compter du
1er janvier 1990. Ils sont introduit par la loi n° 89-1 14 du 30 décembre
1989 portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur le revenu est un impôt unique, il frappe de la même manière les différentes catégories de revenus quelle que soit leur catégorie.
Il remplace, d’un côté, les impôts cédulaires à savoir et d’un autre côté, l’impôt qui se superpose aux impôts cédulaires à savoir la contribution personnelle d’Etat.
L’impôt sur les sociétés remplace l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le système actuel est un système double étape. Les revenus des particuliers sont imposés deux fois, d’abord par un impôt cédulaire puis par l’impôt appelé contribution personnelle d’Etat sur le revenu global.
Les impôts cédulaires
Six différents impôts frappent séparément six catégories de revenus ou cédules : l’impôt de la patente, l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, l’impôt sur les traitements salaires pensions et rentes viagères, l’impôt sur le revenu des valeurs et capitaux mobiliers.
Le système cédulaire est destiné établir une discrimination entre les revenus que le législateur entend favoriser et ceux qu’il entend frapper durement. Il en résulte une certaine hétérogénéité tant au niveau de l’assiette des différents impôts qu’au niveau de leur tarif.
Au niveau de l’assiette, le