Les Problèmes Liés à La Mise En Conformité Avec Les Décisions Des Groupes Spéciaux Et De L Organe D Appel

Principes et normes de radioprotection par Henri METIVIER Docteur ès sciences Directeur de recherche au Commissariat à l’énergie atomique Assistant du directeur de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire Membre de la Commission internationale de protection radiologique 1. 1.1 1.2 Origine des règles de la radioprotection........................................... Radioactivité et exposition.......................................................................... La Commission internationale

170 x 240 mm - 18,8 mm Collection Finance S o u s l a d i r e c ti o n d e Élisabeth Bertin e L’audit interne, fonction clé de l’entreprise a Francis Lamarque i Éric Lamarque o Christophe Godowski t Christine Pochet Louis Vaurs François Vidaux -:HSMCLC=ZX^\U\: C barbary-courte.com - Photo de couverture : ©Laurent Thion Julie Tixier e Alessandro Reitelli l Christian Prat dit Hauret c Noël Pons Ce document est la propriété exclusive

170 x 240 mm - 18,8 mm Collection Finance S o u s l a d i r e c ti o n d e Élisabeth Bertin e L’audit interne, fonction clé de l’entreprise a Florence Fradin n Eustache Ebondo wa Mandzila Francis Lamarque i Éric Lamarque o Christophe Godowski t Christine Pochet Louis Vaurs François Vidaux -:HSMCLC=ZX^\U\: C Audit interne barbary-courte.com - Photo de couverture : ©Laurent Thion Julie Tixier e Alessandro Reitelli l Christian

Finance S o u s l a d i r e c ti o n d e Élisabeth Bertin e L’audit interne, fonction clé de l’entreprise Christian Prat dit Hauret Alessandro Reitelli Julie Tixier Louis Vaurs François Vidaux Audit interne Noël Pons n o i Audit interne barbary-courte.com - Photo de couverture : ©Laurent Thion Christine Pochet t Francis Lamarque c Éric Lamarque e Christophe Godowski l Florence Fradin l Eustache Ebondo wa Mandzila o Patricia Coutelle-Brillet Élisabeth Bertin i a n Élisabeth Bertin

tous les organes de l'entreprise. L'audit interne revêt ainsi un aspect stratégique d'alerte et d'anticipation des risques. Par soucis d'assurer une croissance durable et pérenne, les entreprises doivent d'autant plus maitriser les risques qu'elles encourent. L'audit interne se définissant aujourd'hui comme une activité indépendante et objective donne ou s'efforce de garantir à l'entreprise la bonne maitrise de ses opérations et permet de contribuer à l'amélioration des processus et à créer de

loi n° 58-90 relative aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables • Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 17 2. Cadre institutionnel • Décret n° 2-06-223 du 3 juillet 2007 fixant les modalités de

relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler

de l'UE en matière pénale. Il y a un décalage entre le discours des Etats et la pratique des Eta ts. A partir de 2002, en France comme en GB, les gouvernements élus ont eu pour mot d'ordre l a sécurité. On pourrait imaginer que ces gouvernements soient prêts à renoncer à leur souvera ineté afin de créer une politique pénale commune. Or, en 2003, le Traité du Touquet est sign é afin de réduire la compétence entre les forces de sécurité françaises et britanniques à la seule lutte contre l'immigration

h TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES (Règles communes à toutes les sociétés) Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes, ces règles sont contenues dans les articles 982 et suivants du D.O.C. L’article 982 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il en résulte

INITIATION A L’AUDIT ET AU COMMISSARIAT AUX COMPTES ISPP- LICENCE -FINANCES-COMPTABILITE wousseni1@yahoo.fr ilboudo.issa@yahoo.fr anneefcp@gmail.com PLAN DU COURS 1. CONCEPTS DE BASE LIES A L’AUDIT 2. OBJECTIFS ET DEFINITIONS 3. LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUDIT 4. LA NOTION DE RISQUE 5. LA DÉMARCHE D’AUDIT 5.1 Les normes d’audit 5.2 La planification de la mission 5.3 L’exécution de la mission 5.4 Finalisation de la mission 1- CONCEPTS DE BASE LIES A L’AUDIT CONCEPTS LIES A L’INFORMATION