Les Procedure De Comptabilisation Des Ventes

National de la Statistique (INSTAT) _________________________ PLAN COMPTABLE GENERAL 2005 COHERENT AVEC LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS __________________________________________________ GUIDE ANNOTE DU PLAN COMPTABLE GENERAL 2005 (COMPTABILISATION ET EVALUATION DE CERTAINES OPERATIONS USUELLES ET PARTICULIERES) Arrêté n° 3169 du 14 avril 2005 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL Conseil

OPERATIONS ET GESTION DE LA CAISSE COURANTE I- PROCEDURE DE TRAITEMENT, DE VALIDATION, DE PAIEMENT A- L’ORDRE DE MISSION 1- Traitement de l’ordre de mission 2- Validation de l’ordre de mission a- Par le Directeur des Ressources Humaines b- Par le Directeur Financier 3- Paiement des frais de mission B- PAIEMENT DES AUTRES CHARGES II- TRANSMISSION ET TRAITEMENT DES PIECES DE CAISSE III- COMPTABILISATION DES APPROVISIONNEMENTS DE CAISSE A- DEPENSES

entraîne la naissance de la TVA. L’exigibilité est la période au titre de laquelle les opérations imposables à la TVA doivent être déclarées. D’une manière générale, le fait générateur et l’exigibilité coïncident pour : Les opérations d’achats et ventes dès la livraison des biens ; Les prestations de services des exécutions des travaux ; Les importations dès l’entrée des biens sur le territoire nationale ; Les livraisons à soi-même dès la mise en service du bien B/ ASSIETTE OU BASE IMPOSABLE

fonctionnement Les comptes d'avoirs disponibles Les comptes de mouvements à réaliser auprès du dépositaire central ou auprès du teneur de compte-conservateur mandataire: rubrique 22 Les comptes de livraison par solde : rubrique 23 Le cas particulier de la comptabilisation des OSRD chez les prestataires habilités négociateurs (hors les enregistrements comptables liés à la compensation) Comptes des teneurs de compte-conservateurs sous mandat simple (tenus par les mandataires) : rubrique 24 La classe 3 des comptes

différences nettes entre ces deux fonctions :  L’Audit financier Les informations fournies par l’audit financier sont relatives au bon fonctionnement du système d’information et caractérisées par un système d’organisation, des méthodes et des procédures de travail et des moyens de traitement de l’information * et la capacité de ce système à Appréhender les « inputs » entrants et Procéder à leur traitement et leur circulation d’une manière adéquate et fiable. Générer les « outputs » Répondant

dans un rapport distinct du rapport annuel de gestion, " des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société ". Aux termes du nouvel article L. 225-235 du Code de commerce, les commissaires aux comptes doivent désormais présenter leurs observations sur " les procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière " décrites dans le rapport

celles de « Substance over form » et d'amortissement par composants.La première car elle est la base même des IFRS, cette notion autorise une approche plus économique de la comptabilité, ce qui ôte tout caractère juridique (principe ohada de comptabilisation) à la notion de propriété.C'est précisément cette vision économique de la comptabilité qui pose problème en Afrique, où les comptes des entreprises traduisent plus une vision juridique et patrimoniale du bilan.La seconde notion d'amortissement

de la préparation de la mise en place, une formation approfondie de l’équipe projet doit être fournie. Elle s’attachera aux aspects spécifiques de l’entreprise à savoir les stocks, , les immobilisations, les dépréciation d’actifs, les achats, les ventes, les impôts différés, les autres produits et charges, les contrats de locations (crédit bail), les opérations en devises, les avantages au personnel, les provisions, l’élaboration des états financiers et le basculement vers le SCF. Des cas pratiques

INTRODUCTION Le contrôle fiscal constitue la contre partie du système fiscal essentiellement déclaratif. Il englobe les différentes procédures qui permettent à l’Administration fiscale de contrôler l’exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites , de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’imposition. En effet, les déclarations établies par les contribuables sont présumées sincères et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que

déclaratives et de stock de sécurité. - Caractère encore imprécis des modalités de financement des importations par la Caisse de Compensation : Nous n’avons pas pu recueillir de texte de loi, de règlement ou de décision administrative définissant la procédure et les formalités à accomplir pour bénéficier du régime de financement des importations. Par ailleurs, nous déplorons le fait que la réglementation soit tournée vers la régulation des aspects techniques et réglementaires de l’activité de distribution