Les Procédures Fiscales Droits Et Obligations Du Contribuables Au Maroc

d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………..…..12 2. Objectifs……………………………………………………….…….....13 3. Importance.……………………………………………………….….....15 Chapitre II : Méthodologie de l’audit fiscal………………...……….…..17 . 1. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale………………..….20 2. Appréciation globale du contrôle interne….…………………………….24 3. Contrôle des opérations fiscales…………………………………………27

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune. On distingue deux grandes catégories d’impôt direct : • les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : IR et IS. • Les autres impôts et taxes qui

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

FACE AUX IMPOTS Séminaire sous le thème : OPTIMISATION FISCALE Présenté par : ADOPTEZ LE MANAGEMENT QU’IL FAUT CYCLE DE FORMATION 2010 – EXPERTS.COM 2011 PROBLEMATIQUE Du point de vue de l’administration fiscale : La fiscalité présente : - Une source de recettes pour le trésor et, - Un moyen de redistribution des richesses. Partant de ces deux fonctions élémentaires et vitales de l’impôt, les États ont tout intérêt à maximiser la collecte en instituant des textes de loi, en

IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations