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Cours et examens corrigés d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL
Introduction générale :
I. Définition du droit fiscal :
1. Science financière et science fiscale :
Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière.
La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt.
La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt. Celle-ci définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs procède aux classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion de système fiscal.
2. Le droit fiscal :
Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, peut être définit dans une première approche comme l’ensemble des règles relatif à l’impôt.
Peut-être définit comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
3. Le droit fiscal général :

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Contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises (activités industrielles, commerciales et non commerciales …).
Le droit fiscal général est constitué de diverses branches :
La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu.
La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple.
La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition de la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles).
La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple : succession, dotation, impôt sur la fortune, …).
II. Les branches