Les Reforme Fiscale Au Maroc 2013

N° Spécial 2013 Les Cahiers de la Finance Islamique 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg

et à l’étranger, qu’elle soit partie demanderesse ou défenderesse, dans un cadre juridique très précis (paragraphe A), les procédures extra-judiciaires entreprises par l’AJR ont enregistré 447 interventions en (2012), contre 680 interventions en (2013) citant quelques exemples (paragraphe B). A : Le cadre juridique En matière d’arbitrage, qu’il soit interne portant sur les marchés publics, les administrations de l’Etat ou qu’il soit international portant sur des affaires commerciales, et investissement

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU MAROC SEPTEMBRE 2011 Beatriz Cerezo Monje Rosalva Espino Ramírez Cristina Silvera Roig INDEX 1. RESUME ET CONCLUSIONS PRINCIPALES 1.1. L’AGRICULTURE DANS LA REGION DE SOUSS MASSA DRÂA 1.2. LA PÊCHE DANS LA REGION DE DE SOUSS MASSA DRÂA 2. PROGRAMMES 2.1. PLAN MAROC VERT 2.1.1. PLAN MAROC VERT A SOUSS MASSA DRÂA: PLAN AGRICOLE RÉGIONAL DU SOUSS MASSA DRÂA 2.2. PACTE POUR L’EMERGENCE INDUSTRIEL 3. ACCORDS COMMERCIAUX 4. ANALYSE DE L’OFFRE 4.1. ANALYSE DE L’OFFRE

 COMPLEXE DE FORMATION HAY NAHDA-RABAT Effectué au sien de :LA BANQUE POPULAIRE Filière : Gestion des Entreprises Encadré Par : Mr. Ahmed ESSAMADI Réalisé par : Mlle IDRISSI Rania Année de formation: 2013/2014 Dédicaces …………………………………………………………………... 3 Remerciement ………………………………………………………….... 4 Cadre Général ………………………………………………………......... 5 Introduction……………………………………………………………….. 6 1ère Partie : Présentation générale de la BANQUE POPULAIRE Historique ……………………………………………………………………………7

normes comptables internationales  Chapitre 2 : Migration vers les normes comptables internationales au Maroc  Chapitre 3 : Etudes de cas d’application de normes comptables internationales au Maroc ALLA Module : NCI  Introduction Générale 2014 - 2015 2014 - 2015 ALLA Notion de Référentiel Comptable  Synthèse sur la normalisation comptable au MAROC  Fondements généraux des normes comptables nationales Module : NCI 2014 - 2015 6 1 19/11/2014

Chapitre 2 : l’évolution de la crise financière. Section 1 : déclanchement et propagation de la crise financière dans le monde entière Section2 : les étapes plus vaguent de la crise financière. Partie II : les conséquences de la crise financière sur le Maroc et mesures Anti -crise. Chapitre 1 : les impactes de la crise financière sur l’économie marocaine. Section 1 : les effets de la crise sur les secteurs économique Section 2 : les impactes de lacrise sur le domaine sociale Chapitre2 : les solutions et

INTRODUCTION Le Maroc, en forme longue le Royaume du Maroc, ou encore le Royaume chérifien, est un pays situé dans le nord-ouest de l’Afrique et faisant partie du Maghreb. Sa capitale politique est Rabat alors que la capitale économique et la plus grande ville du pays est Casablanca. Au cours de ces dernières années, l'économie marocaine a été caractérisée par une stabilité macroéconomique, couplée d'une inflation basse et d'une croissance économique relativement ralentie. Il est donc important

sociologie locale (sociologie urbaine et rurale, activisme et électoralisme financiers...), dans la géographie locale (ressources forestières, tertiaires ou tarifaires, électrification et adduction d'eau, communes urbaines, suburbaines ou rurales...) Au Maroc, il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration Marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. Dans la période précoloniale, les finances locales en général et la notion du budget en particulier n’a pas connu une réelle

développement (USAID) * Présentation de l’USAID * Principaux programmes mis en œuvre au Maroc III. Organisation de coopération technique allemande *  Présentation de la GTZ * La GTZ au Maroc * Etude de cas II. Agence Française de développement (AFD) * AFD, objectifs et partenaires. * Secteurs d’interventions * Stratégies et perspectives d’intervention de l’AFD au Maroc Conclusion Bibliographie Introduction La coopération internationale est une coopération