Les Reforme Fiscale Au Maroc 2013

Encadré par : Fatiha OUBARKA M. Mohamed EDDANI Sara ECHCHAMAOUI Année universitaire 2013/2014 E STA B.P. 33/S AGADIR Tél : 05 28 23 25 83 Fax : 22 78 24 Site web : www.esta.ac.ma Département : Techniques de commercialisation et de communication Filière : Commerce international Rapport de stage de fin d’études Sous le thème :

75 projets pour une enveloppe de 12 milliards de DH L’objectif ciblé par la région du Tadla-Azilal «est d’absorber le manque à gagner aussi bien en termes de production que de valorisation», annonce Khammar Hmamou, coordinateur régional du Plan Maroc Vert. Et pour cause! L’agriculture s’y érige en principale activité économique. «C’est la seule richesse de la région», dira le wali de la région, Mohamed Derdouri.  L’agriculture génère pour le moment une production d’une valeur de 5 à 6 milliards

Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES L’IS est entré en vigueur le 1er Janvier 1987 par Dahir du 31/12/86 et constitue la 2ème étape de la concrétisation de la réforme fiscale (1ère étape : TVA). I- CHAMP D’APPLICATION : A/ LES PERSONNES IMPOSABLES : 1- Personnes imposable obligatoirement à l’IS: Il s’agit des sociétés anonymes, en commandite par actions et de la SARL. Il s’agit ensuite des établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale, ainsi que ceux

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

Encadré par : Mme Imane YAKINE Mlle Meriem BAHMAD Mlle Meriem El JABIA Mlle Oumakaltoum IBRAHIMDIALO Mr Saad FOUKAHI Année universitaire 2013/2014 Nous tenons tout d’abord à remercier Dieu le tout puissant et miséricordieux, qui nous a donné la force et la patience

CGEMINFOS La tribune des entreprises du Maroc Le siège de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle, lieu de dialogue des grandes banques centrales. BÂLE II Normes et impact de la réforme sur le financement des PME CGEM-OMPIC. La Caravane de la propriété intellectuelle fait escale à Fès 05 Secteur Avicole. Les détails du Contrat-programme 07 N° 2633 du 19 mai 2008 Actualité 2 Ça nous intéresse 6 Foires et salons 14 ACTUALITÉ CGEM PAAP. Lancement du Plan de formation

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

Présenté par Abderrazak Elalja Oumaima Touati Sara Elbettach Souhail Heddadi Yassine Jemaa Encadrant  Mohamed Seti Niveau d’étude et Année universitaire  3éme année 2012/2013 Campus ESIG CASABLANCA Route de Nouasseur – SIDI MAAROUF (prés de Metro Bouskoura) Tél : 0522 33 59 69/ 85 – Fax : 0522 33 56 72 esigcasa@esigmaroc.com

est celle contenu dans le Plan Comptable Bancaire PCB de 1982. Avec les mesures de réforme du secteur financier marocain initié par La loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, dite « loi bancaire » le PCB a connu certaines limites. Le nouveau Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) institué en 1999 qui substitue le PCB s'inscrit ainsi dans le cadre des réformes qui visent à la modernisation du système financier marocain. Il en constitue la pierre

2 : Etude empirique de la relation entre la politique budgétaire et la croissance Chapitre 1 : L’étude Analytique de budget de l’Eta et de taux de croissance au Maroc.Section 01 :l’évolution du taux de croissance, des recettes fiscales, de déficit budgétaire, des dépenses d’investissements et les dettes publiques.a. l’évolution du taux de croissanceb. l’évolution des recettes fiscalec. l’évolution de déficit budgétaired. l’évolution des dépenses d’investissementsChapitre2 : L’étude